LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Bernadette, Jeanne, Louise A..., séparée de biens de Monsieur Guy C..., demeurant à Paris (17e),

E..., demeurant à Viry-Chatillon (Essonne), ... de Choiseul, clinique l'Abbaye, 7°) M. Jean, Alain S...

Michel à Somain (Nord), 7°/ de l'Association copropriétaires du lotissement "Le Courant de l'Abbaye", sis ..., représentée par son président en exercice, 8°/ de M. K... Jean-Claude, demeurant ...

Les bulletins de paie émis par MTE montrent que Monsieur Jean-Louis X... a perçu à titre de salaires une somme brute totale de 46.234, 93 € de février à décembre 2005 et la somme de 3.172,89 € au mois

Jean, Henri, Marcel M..., demeurant à Dompaire (Vosges), Ableuvenettes, 8°/ M.

Jean XN..., demeurant ..., 46°/ de M. Louis XO..., demeurant ..., 47°/ de M. Jean XP..., demeurant ..., 48°/ de M. René XS..., demeurant ..., 49°/ de M.

D..., notaire associé, M. et Mme X... ont acquis une parcelle de terrain à bâtir de l'Association syndicale du lotissement de l'Abbaye 1 (l'Association syndicale), laquelle l'avait acquise suivant acte

futurs de la rente ne pouvant être considérés comme "des sommes que l'avocat aura pu lui faire obtenir" ; QUE cette motivation est critiquée par Maître Jean-Louis Y... qui considère que le bâtonnier a

exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation des ordonnances rendues le 29 juin 1988 par le bureau de référé du conseil de prud'hommes de Perpignan, au profit de : 1°/ Monsieur Jean-Louis

Jean-Louis V..., demeurant : 40300 Oeyregave, 24 / de M. Jean-Noël L..., demeurant : 64270 Saint-Dos, 25 / de M.

Jean-Pierre, Emile, Christophe Y..., demeurant ..., pris en sa qualité d'héritier de ses parents M. et Mme Henri Y..., 2 / de Mme Claire X..., épouse Y..., demeurant ...

Jean Z..., demeurant résidence Club de l'Abadie, ... Bocca (Alpes maritimes), 11°) de M. Gérard I..., administrateur judiciaire, demeurant ...

Louis B..., demeurant ... (15ème), 4°/ de M. Jean Philippe F..., demeurant ... (6ème), 5°/ de Mme Marie Laure X..., demeurant ... (8ème), 6°/ de M. Philippe G..., demeurant ...

place Victorien Sardou, 78168 Marly-le-Roi, 6 / de la compagnie Axa courtage, venant aux droits de la compagnie Uni Europe, dont le siège est ..., 7 / de la Société nouvelle des établissements Abadie

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Jeanne

la création du Lotissement par la SCI Loti Sud bien que la zone dans laquelle les parcelles des parties sont situées soit inondable, n'impose aucune mesure de protection à l'égard des tiers, qui remplace

Jean-Claude B..., demeurant à Jarrie (Isère), Les Terrasses Charbonnats, 6 / M. Claude C..., demeurant à Vizille (Isère), Les Aillaud, Séchilienne, 7 / M.

Jean-Claude Lagarde Lannot, demeurant Contantine, route d'Orthez, 40180 Saugnac-et-Cambran, 67 / de M. Jean-Louis, Pierre Bourdeau, demeurant 9, rue des Moissons, 40180 Narrosse, 68 / de M.

Patrick Mainot, demeurant Cité du Puits, 76890 Saint-Victor-L'Abbaye, 37 / de Mme Laurence Michel, demeurant 46, rue Jean Macé, 76720 Auffay 38 / de M.

Jean-Pierre X..., demeurant ... Villeneuve-sur-Lot, 2 / M.