LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - la société DIEGO, partie civile, contre les arrêts de la chambre d accusation de la cour d appel de COLMAR, qui, dans l information suivie contre Jean-Louis

Jean-Louis X... ou M.

Jean-Louis, - D... Philippe, - B...

M. adressait à « ENER BIOMASSE Monsieur Jean-Louis X... » une proposition d'honoraires et un contrat d'architecte où le maître de l'ouvrage figurait sous l'intitulé « ENER – BIOMASSE représenté par Jean-Louis

1,5 million de francs; qu'en outre, Jean-Loup Y... n'ignorait pas que les terrains litigieux sont inconstructibles; que Jean-Loup Y... a, avec Paul C... des relations privilégiées et qu'il est difficilement

Béatrice, épouse C..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 27 juin 1995, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Jean-Louis X...

pour le rez-de-chaussée et la réserve ; à usage d'habitation pour le studio loué au 1er étage ; que les parties convenaient « que les biens loués forment une location indivisible, à titre commercial pour

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GEROME COIFFURE ENSEIGNE Jean-Louis DAVID INTERNATIONAL, société anonyme dont le siège social

Jean-Louis D..., demeurant et domicilié ... (Charente), 13 ) de Mme H...

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 janvier 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis

photocopieurs et des matériels informatiques, la société GE capital équipement finance (ci-après " la société GE capital ") a poursuivi la résiliation des contrats conclus, la restitution des matériels loués

Jean-François David, demeurant chemin de la Canebière, 30131 Pujaut, 37 / de M. Claude Cachau, demeurant Résidence Anémone de Mer, 34280 La Grande Motte, 38 / de M.

Jean-Louis X... dit François Y... tenant à l'arrêt définitif de l'exploitation de sa comédie musicale intitulée « L'Ombre d'un géant » et à l'origine d'un préjudice de carrière » et d'autre part « dit

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 juin 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du NORD sous l'accusation d'assassinat ; Vu

François, Jean Y..., demeurant à Paris (15e), ..., 3°) Mme Y..., née Monique, Louise, Jeanne X..., demeurant à Paris (15e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de

Jean-Louis, - Y...

Jean-Pierre Ancel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

au taux légal à compter du 30 janvier 2008, date de la mise en demeure, et capitalisation des intérêts dus pour une année entière ; AUX MOTIFS QUE : « il ressort des pièces produites que Monsieur Jean-Louis