Jean-Pierre, LA SOCIETE CASTEL ET FROMAGET, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2005, qui, pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1998, qui, après relaxe définitive du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils

Jean-Pierre, - Y...

pour empêcher par la force Monsieur Jean Pierre X... de partir avec son ordinateur ; qu'à l'inverse le prétendu coup de pied donné par Monsieur Jean Pierre X... à Monsieur Y..., outre le fait qu'il n'est

Jean-Pierre , contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 18 juin 1997, qui, pour tromperie et publicité fausse ou de nature à induire en erreur, l'a condamné à 50 000 francs

X... coupable de fraude fiscale ; "aux motifs qu'il est établi par les pièces de la procédure que pour 1990, Jean-Pierre X... a déclaré un revenu imposable de 184 550 francs alors qu'en réalité il

l'accusation de tentatives de meurtre sur les mêmes personnes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Jean

Jean-Pierre D... frappait uniquement avec ses poings, comme il le prétend, ou avec ses pieds, aurait délivré une fausse attestation ; "que M.

Jean-Gabriel, - X...

Jean-Pierre, - Z... Christian, - B...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2005, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros

Jean-Pierre X... M.

la mission assignée à Jean-Pierre Guillaumin se bornait à la récupération d'affaires personnelles ; que la perquisition opérée chez Jean-Pierre Guillaumin a permis la découverte de mobilier provenant

cassation, pris de la violation des articles 222-13 et 222-17 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 4 mai 1995, qui, pour exécution de travaux de construction au mépris des prescriptions du permis de construire, l'a

Jean-Pierre, - C...

et des débats que, courant octobre 1994, au moment où, pour reprendre l'expression utilisée par Jean-Pierre B..., "l'affaire C... commençait à mal tourner", Jean-Marc A... entretenait Jean-Pierre B...

X... a contesté le compte vérifié de dépens de la SCP Pierre et Jean-Michel Sider, avoués de l'une des autres parties au procès ; Sur le premier moyen : Vu les articles 16, 708 et 709 du nouveau