le commissaire-priseur ; que le camion ayant été chargé complètement, Jean-Pierre Guillaumin a gardé les clés en vue de revenir la semaine suivante ; que Jean-Pierre Guillaumin a reconnu avoir récupéré

motifs qu'aucune disposition du Code de procédure pénale n'impose aux enquêteurs de mentionner l'identité du magistrat du parquet destinataire de l'information ; qu'à cet égard, le demandeur invoque vainement

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE JEAN X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 17 juin 1997, qui, dans l'information

chose, objet du recel, ou, au moment où il la reçoit, connaissance certaine de sa provenance frauduleuse ; qu'en l'espèce, en aucune de ses énonciations, l'arrêt attaqué ne constate que les 45 lave-vaisselle

Jean-François B..., et a condamné M.

plusieurs appels inférieurs à cinq secondes ou dépassant une minute à Eliane X..., du 1er au 15 septembre 1995, et, après le 15 août, et d'autre part, qu'Eliane X... avait téléphoné à deux reprises à Jean-Z

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Fret et transit aérien des transports internationaux Vairon

CORNE épouse XR..., demeurant à Vaison-la-Romaine (Vaucluse), ..., 33°) Monsieur YS...

Charles L..., demeurant à Marignane (Bouches-du-Rhône), ..., actuellement ..., 22 ) de M. Jean K..., demeurant à Paris (15e), ..., 23 ) de Mlle Marie-Claude K..., demeurant ...

Jean-Charles F..., usufruitier, est intervenu à l'instance le 27 avril 1982 et a déclaré reprendre à son compte les termes du congé pour habiter personnellement les lieux ; qu'un premier jugement du 18

Vaissette, rapporteur, MM. X..., Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Jean-Claude, - B... Eliane, épouse Y..., - Y...

Jean-Claude, demeurant rue du Centre à Giberville (Calvados), 64°/ de Monsieur ZP... Edouard, demeurant à Saint Germain le Vasson à Grainville Langannerie (Calvados), 65°/ de Monsieur ZR...

Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Dante H..., demeurant à Irigny (Rhône) ..., 2°/ Madame Clotilde X..., épouse de Monsieur Dante H..., demeurant à Irigny (Rhône) ..., 3°/ Monsieur Jean

Il était identifié pour être Jean-Paul X..., âgé de 42 ans; que Jean-Paul X... a reconnu l'acte sexuel et la fellation en soutenant que sa partenaire ne s'était pas opposée au premier et qu'il n'avait

Jean-Claude Z..., demeurant à Paris (19e), ..., 3°/ de M.

Louis, Jean B..., demeurant ..., 5°/ de M. Robert C..., demeurant ... Les Vaison, 84110 Le Crestet, 6°/ de Mme Juliette C..., épouse E..., demeurant 26110 Piegon, 7°/ de M.

Vaissette, rapporteur, MM. Y..., D..., X..., Didier, Magnan, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, conseillers, MM.

..., 2°/ de Monsieur Adolphe, Albert Y..., demeurant à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), ..., 3°/ de Monsieur Aldo, Daniel Y..., demeurant à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), ... de Monsieur Jean-Charles

Charles V..., demeurant à Marignane (Bouches-du-Rhône), ..., actuellement ..., 228) de M. Jean T..., demeurant à Paris (15e), ..., 238) de Mlle Marie-Claude T..., demeurant ...