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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00694
16 mai 2018
Y... d'informer l'éducateur référent de Jonathan A... des activités effectuées avec ce jeune durant le week-end et en déduire que le salarié avait commis une faute grave en s'abstenant de prévenir également
61372428cd58014677413048
24 février 2004
Jonathan X..., salarié de la société ISS Abilis, a été affecté au chantier Eurotunnel en Grande-Bretagne et a perçu une indemnité de transport jusqu'à sa réaffectation sur un autre chantier en France ;
cr
613725dacd58014677421005
28 janvier 2003
semaine de travail à 50 heures 30 ainsi qu'en témoigne le relevé d'horaires adressé par suite par le prévenu ; que, contrairement à ce qui avait été annoncé, au départ des contrôleurs à 5 heures 30, Jonathan
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02244
30 novembre 2010
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR jugé abusif le licenciement de Madame Patricia X... et a, en conséquence, condamné la SARL JONATHAN à payer à la salariée les sommes de 1.341 € à titre d'indemnité
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02038
26 septembre 2012
; que le salarié indique qu'il se met en congés payés jusqu'à la fin de la semaine pour réfléchir ; que le 6 octobre 2008, l'employeur notifiait au salarié le document du 16 septembre 2008 à titre d'avertissement
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00040
15 janvier 2014
Jonathan, contrôleur qualité,- A... Yohan, finisseur, dans un local extérieur à leur lieu de travail.
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01518
29 avril 2014
X... avait construit et sur lequel Jonathan Y... et M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201506
5 novembre 2015
, anciens salariés et de leurs ayants droit par les organismes habilités, lorsque les garanties offertes entrent dans le champ des articles L.911-1 et L.911-2 du code de la sécurité sociale, revêtent un
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310362
12 octobre 2017
Pascal Y..., métreur salarié de ladite société et de M. Philippe Z..., agent commercial non salarié travaillant pour cette société ; qu'il ressort des déclarations de M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01573
6 octobre 2015
Jonathan, conducteur de travaux de la SARL World Constructions, atteste le 14 septembre 2009, que M.
61372662cd58014677425226
4 mai 1993
Jonathan X..., demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la société à responsabilité limitée garage Talma
ECLI:FR:CCASS:2014:C200771
7 mai 2014
condamnation ci-dessous sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile), et statuant à nouveau, débouté la SARL Faso Frères de sa demande de garantie de la SARL Costantini France ; AUX
61372695cd58014677426bf7
4 mai 2006
SA Locaux et dépendances sis ... 38330 Biviers susceptibles d'être occupés par : La Sarl Infopatient France et/ou la Sarl Orbit Solutions et/ou la SAS Sedna Santé et/ou X...
ECLI:FR:CCASS:2014:C201436
18 septembre 2014
Jonathan. En effet, l'accident n'a été décrit que par M X..., aucun témoin n'ayant assisté à l'accident et aucune lésion apparente n'ayant été constatée.
61372221cd580146773fa7b2
10 février 1994
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne Y..., veuve X..., agissant tant en son nom qu'en qualité d'administrative légale de son fils mineur Jonathan
61372695cd58014677426bf8
liste des sociétés domiciliées à cette adresse dans la base de données Dun et Bradstreet (pièces 3-2) ; ( ) que, toutefois, à cette adresse est domiciliée la société Fiduciaire Luxembourg Paris Genève Sarl
ECLI:FR:CCASS:2017:C200736
24 mai 2017
Jonathan X..., pris en qualité d'ayant-droit de Sauveur X... et de Christiane X..., 5°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10568
12 avril 2018
T... lui a indiqué que l'une des personnes se trouvait être Jonathan Z.... En indiquant la présence de Jonathan Z..., l'huissier de justice ne faisait que rapporter les propos de M. T....
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100912
9 septembre 2015
Michel X... de mettre un terme à cette activité, fin 2008, au profit d'un emploi salarié à l'hôpital Foch, avec possibilité de consultations privées, l'a placée dans une situation difficile pour exercer
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00071
11 janvier 2012
de gestion des tournées ; qu'en affirmant que le salarié gérait, en l'absence de M.
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