La salariée a été placée en arrêt de travail le 7 juin 2018, prolongé à plusieurs reprises.

La société Garages Prost automobiles (la société Garages Prost) s'est pourvue le 28 janvier 2019 contre un arrêt du 13 mars 2018 de la cour d'appel de Besançon la condamnant à payer une certaine somme

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2021 Renvoi M.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick Y..., demeurant 6, chemin Pont Henri, Soulasse, 63960 Veyre-Monton, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin

: Sur le pourvoi formé par : 1 / l'ASSEDIC de Bourgogne, dont le siège est ..., 2 / l'AGS, dont le siège est ..., 3 / l'UNEDIC, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le groupement d'intérêt économique (GIE) AG2R prévoyance, institution de prévoyance, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prop jardin, société à responsabilité limitée dont le siège social est

PME ou sa reprise, étudie ttes prop. ttes régions" ; que Mme Y..., devenue président directeur général de la société établissements Dhenain après le décès de son mari, lui a fait savoir qu'elle était

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 1er juin

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Boucherie Lamartine Prosper et de Mme Z... et de M.

Santos X..., demeurant 9, square Prosper Mérimée, 77000 Melun, 2 / Mme Véronique A..., demeurant 9, square Prosper Mérimée, 77000 Melun, en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1998 par le tribunal

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 13 septembre 2012), que Rachel X... est décédée le 24 mars 1997 et son époux, Prosper

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Prosper X... et Marie-Louise Y... sont décédés respectivement

Prosper X..., demeurant "la Fillière" à La Baconnière (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1990 par l a cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit de la société anonyme

PRODUITS REFRACTAIRES (PROST), AUX DROITS DESQUELLES EST AUJOURD'HUI LA SOCIETE LAFARGE REFRACTAIRES ; QU'A L'ISSUE DE NEGOCIATIONS DEUX ACTES FURENT SIGNES A BERLIN LE 3 JUIN 1977 ; QUE LE PREMIER

de titrisation Quercius, après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents M.

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président

Danièle Y..., épouse G...sont propriétaires indivis du bien immobilier situé sur la commune du Biot, cadastré C 799, « le Chef-Lieu » pour 37 centiares par suite de l'acquisition qu'en avait faite Prosper