par le docteur X... a été portée avec une certaine violence comme en font foi les photographies et les certificats médicaux qui, 8 jours après les faits, mettent en évidence une importante ecchymose jugo

le premier avait soumis au vote du conseil municipal un projet d'acquisition de terrains destinés à l'édification de logements sociaux : "Nous voterons contre cette acquisition à ce prix là que nous jugeons

l'accident a été causé par une défaillance mécanique de sa bicyclette dont le guidon aurait été mal vissé à l'arbre de direction et que celle-ci avait été louée par le CCAS à l'office de tourisme de Jugon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Amicale laïque de Jugon-les-Lacs, sis à l'école publique de Jugon-les-Lacs

civile a confié avoir été violée par David X... a déclaré être convaincu de cette sincérité au point de lui conseiller de porter plainte ; il a précisé que David X... était "bagarreur" et "coureur de jupons

Juton au sein du service de démonstration ; qu'en se déterminant par de tels motifs, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard de l'article L. 321-1 du Code du travail ; alors,

le pourvoi formé par la société anonyme ETABLISSEMENTS DOUARD, prise en la personne de son président directeur général, en son siège social au lieudit "La Croix Verte", à Saint-Rieul (Côtes-du-Nord) Jugon

n'aurait pas pu connaître si elle était seulement restée avec Jean-Paul X... dans la salle de jeux (ouverte au public) comme celui-ci le prétend ; que par ailleurs, si le prévenu se prétend " coureur de jupons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Commune de Louvie-Juzon, représentée par son maire en exercice, demeurant

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-15.746 Demandeur(s) : la société Iseulte & Junon Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et

X..., demeurant à Saint-Rieul (Côtes-du-Nord), Jugon-les-Lacs, 3°/ de M. Y..., demeurant ...

exclusivement professionnelles et bonnes ", tenait " parfois des propos grivois, mais sans que cela dépasse les limites qu'(elle) fixe " et avait " la réputation d'aimer séduire les femmes, un peu coureur de jupons

Maurice X..., 2 / Mme Annick Y..., épouse X..., demeurant ensemble La Haute Mare, commune de Dolo, Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1992 par la cour d'appel

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Service europe système, société anonyme, dont le siège était Zone Industrielle, RN.12, BP. 17, 22640 Plenée-Jugon

Albert E..., pris en sa qualité d'exploitant de la centrale hydroélectrique située sur le territoire de la commune de Louvie-Juzon, l'enseigne étant centrale hydroélectrique R.

Denis, demeurant au lieu-dit "Le Bignon" à Plennee-Jugon (Cotes-du-Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Jean-Luc A..., demeurant Quérantin à Plenec-Jugon (Côtes-d'Armor), 8 ) Mme Sylviane X..., demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Les Cars Le Vacon", société anonyme, dont le siège social est à Plénée Jugon (Côtes-d'Armor), .