Y... que la LICRA faisait notamment valoir que "Michel Y..., directeur de la publication, a tenté d'échapper à la responsabilité qui lui incombe en vertu de l'article 42 de la loi du 29 juillet 1881 en

Michel X... a conduit à la désignation de Mme B... en qualité d'administrateur provisoire, par ordonnance sur requête du 4 mars 2010, qui a été rétractée par un arrêt du 19 juin 2013, rendu sur renvoi

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Julien Michel de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre Jean et Michel X.

Z..., qui étaient portées respectivement sur le registre du personnel depuis le 5 mars 2005 et le 4 juin 2005 et qui avaient été embauchées respectivement le 2 mars 2005 et le 4 juin 2005, n'avaient pas

X... ayant employé trois personne, l'une au titre d'un contrat d'apprentissage depuis le 1er juillet 1993, la deuxième au titre d'un contrat de travail à durée déterminée depuis le 5 juillet 1993, la

; " qu'en disant simplement, pour imputer cette infraction à Michel Y..., que l'extrait K Bis du 17 juin 1994 indiquait qu'il était gérant depuis le 1er juin 1992, tout en constatant que, pour obtenir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Michel, - Y...

à la Compagnie la Lilloise d'actionner Michaël X... sur le fondement de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, voire 1382 du Code civil, pour obtenir remboursement d'une partie de cette indemnité ;

Hervé Z..., directeur de publication, et Irène Y..., écrivain devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un particulier à raison de la parution dans le numéro daté du 23 juin

sinistre étant survenu le 27 juin 1986 ; qu'au surplus, la MATMUT avait le droit de résilier le contrat dix jours après le 23 mai 1986, possibilité dont elle avait usé le 9 juillet 1986 ; que si, effectivement

relève qu'il résulte de l'examen de ce procès-verbal que l'avocat de Michel Y... a été régulièrement convoqué par lettre recommandée le 11 juin 1999 et que la procédure a été mise à sa disposition quatre

A. dans l'accident du 26 juin 1988 ; que la prétendue falsification des "boîtes noires" ne fait pas l'objet de poursuites en cours et constitue un moyen de défense par Michel A. ; que les "boîtes noires

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 juin 1995, qui, pour faux et usage, recel d'abus de biens sociaux, complicité de trafic d'influence et de prise illégale

et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Michel

Michel Y..., 2 / de Mme Jacqueline Y..., demeurant tous deux ..., 3 / de M.

Michel, - C... Michel, - B... Gérard, - Z... Pierre, - X...

Michel, - Z...