l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable leur contestation, alors, selon le moyen : 1 / que l'assignation contestant la saisie délivrée dans le délai d'un mois prévu par l'article 66 du décret du 31 juillet

l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 juin

X... et Y..., le conseil des prud'hommes a cru pouvoir affirmer que " le 14 juillet 2004, étant un mercredi, incombait aux salariés des équipes de suppléance ", sans cependant indiquer de quel élément

le 22 août 2005, en remplacement de Mme Y... dont la désignation avait été contestée pour défaut de représentativité du SAPS ; que la désignation de cette dernière a été validée par jugement du 15 juillet

du prêt litigieux l'exigence de cet agrément était conforme, même pour les établissements de crédit établis dans un autre état de l'Union européenne, aux trois conditions exigées, par l'arrêt du 9 juillet

B..., [...], à la suite de la mise en ligne, le 26 juin 2016, sur le site internet qu'elle anime, [...], d'un texte intitulé « Beaucaire est une ville formidable ! ». 3.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : QUINN

2001 à la société Armstrong France précitée, 5 machines à laver Speed Queen -code SWT111- et 5 séchoirs Speed Queen -code SDE 107- pour un montant de 2 940 ., soit 31 976,68 francs ; que la société Armstrong

Au contraire, la Banque verse au dossier l'extrait Kbis de la société Djoan Queen Coiffure délivré le 20 janvier 2010 sur lequel ne figure aucune mention de la décision de dissolution du 16 juin 2009,

locaux où il s'en pratique ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4 du Code pénal, 2 de la loi du 21 mai 1836, 1er de la loi du 12 juillet

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 décembre 2020), Mme [F] a été engagée en qualité de comptable, puis de directrice, le 1er juillet 1982 par la société Polyclinique des [4]. 2.

pourvoi n° D 03-20.991 formé par la société Bouygues Bâtiment, société anonyme, en cassation du même arrêt rendu au profit : 1 / de la société Hôtel George V, société anonyme, 2 / de la société Queen

; " que la prévenue soutient avoir abandonné ses activités d'organisatrice de spectacles fin 1983 ; que, par lettre du 26 juillet 1984, la SACEM précise que depuis le début 1984, Mme Y... a indiqué

X... a assigné celle-ci en paiement ; Attendu que, pour accueillir la demande, la cour d'appel s'est prononcée au visa de conclusions signifiées le 17 juillet 2003 par Mlle Y... ; Quen statuant ainsi

MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Bouygues bâtiment aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Bouygues bâtiment à payer à la société Queen

X... a reconnu avoir, le 7 juillet 2012, cédé à M.

La société Quietys a été mise en liquidation judiciaire le 13 mai 2013, Mme K... ayant été désignée liquidateur, et le 18 juin 2013, la société Technofirst a procédé à la consignation de la provision de

droit maltais ayant son siège social à Malte, selon plusieurs contrats d'engagement maritime allant du 1er octobre 2011 au 1er octobre 2013, en qualité de chef cuisinier sur le yacht de grande plaisance Queen