Z..., mandataire liquidateur, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Kettel distribution, demeurant et domicilié ..., 5 / de la société

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 2021), la société Kertel, filiale du groupe Iliad-Free, a été cédée en février 2007 à la société Proximania.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kettler, société à responsabilité limitée dont le siège social

X..., engagé en 1991 par la société allemande Heinz Kettler a été nommé directeur de la filiale la société Kettler France en 1997 ; qu'il a été licencié le 17 novembre 2004 et a saisi la juridiction prud'homale

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 16 janvier 2003), que la société Lézard graphique, agissant pour le compte de la société Caméléon, qui a fait édifier un bâtiment industriel, a chargé la société Ketterer

X... a été engagé le 17 octobre 1997 par la société Ketterer-Sultzer ; qu'il a demandé, en application de l'article 616 du code civil local, le paiement d'une somme à titre de maintien du salaire pendant

du décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage, ensemble l'article 3, alinéa 1er, du décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Kettal

société Interco l'exécution des travaux de carrelage sur le chantier de Poppenweiler et fixé la date d'achèvement des travaux au 30 novembre 1989, qu'il ressort d'une lettre adressée à la société Ketterer

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (COLMAR, 7 FEVRIER 1978) D'AVOIR CONDAMNE, IN SOLIDUM, KETTLER ET LA SOCIETE KETTLER LUTZELHOUSE

. ; QUE, CE TABLEAU AYANT ETE MIS EN VENTE PAR CZWIKLITZER A LA GALERIE DE KETTERER A MUNICH, LA DAME Z..., VEUVE DU PEINTRE, A TELEGRAPHIE LE 3 JUIN 1970 A KETTERER : < Z...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (COLMAR, 2 JUILLET 1974) D'AVOIR DIT LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE KETTLER-LUTZELHOUSE (KL) ET KETTLER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée KETTERER Gérard et Fils, dont le siège social

BEGO - VAN KEMMEL, huissier de justice commis par ordonnance de référé du 7 août 2001, étaient nulles pour non-respect du contradictoire et d'avoir débouté la Société SOLECTRON de toutes ses demandes ;

Y... et de Kertel, les conclusions de M.

attaqué, que Mme X..., engagée à partir du 29 octobre 2002 par la société LCTC en qualité d'attachée commerciale, et dont le contrat de travail a été transféré à la société Steamo, puis à la société Kertel

Attendu qu'à la suite de l'accident du travail, survenu le 24 avril 1981, dont a été victime Roger C..., salarié de la Société de travaux électriques (STE) de Saint-Malo, cédée par la suite à la société Kertel

donné lieu à un protocole d'accord signé le 12 février 2001 ; qu'estimant que ce protocole n'incluait pas la rémunération supplémentaire à laquelle il pouvait prétendre en qualité de co-inventeur du Ketek

demandeur au plus tard dans les six mois de sa date par l'un des huissiers audienciers ci-après désignés : SCP Philippe Duparc et Carole Duparc-Crussard, Me Fabienne Chevrier de Sitter, SCP Bego et Van-Kemmel

(Finistère), en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1991 par le tribunal de Morlaix, en matière électorale, au profit de Mme Maryvonne Y... née Le Dean, demeurant au lieudit Kérellé-en-Lanmeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette X..., demeurant 3, square Joseph Kessel, 49300 Cholet, en cassation