suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 19 octobre 2004), que la société Aventis Cropscience, devenue la société Bayer Cropscience, a confié à la société Kawasaki Kisen

Y..., a contesté l'état de frais et d'émoluments, vérifié par le greffier en chef, qu'avait établi la SCP Gaultier Kistner (la SCP), avoué qui avait représenté M.

de taxe, que la société Allen Systems Group France (la société), venant aux droits de la société SISRO, a contesté le certificat de vérification des dépens de son avoué la SCP Gaultier et Gaultier-Kistner

X... a contesté l'état de frais et d'émoluments, vérifié par le greffier en chef, qu'avait établi la SCP Gaultier et Kistner (la SCP), avoué qui l'avait représenté devant la cour d'appel ; Attendu que

de transport, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Kawasaki Kisen

en matière de taxe, que, condamnée aux dépens dans un litige qui l'avait opposée au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ..., Mme X... a contesté l'état de frais vérifié de la SCP Gaultier-Kistner

LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Arrêt n° 577 P+B+R+I Pourvoi n° B 07-20.913 Statuant sur le pourvoi formé par la société Nicolas Gaultier et Catherine Kistner-Gaultier

Il appartient à la SA Kister Buro + Direct de rapporter la preuve de ce que les articles commandés et facturés ont bien été livrés.

prescrit par 2 ans à compter du jugement des procès ; Attendu que, pour rejeter le recours formé par Mme Le Fur contre l'ordonnance de taxe des dépens de la société civile professionnelle Gaultier-Kistner

de Normandie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Kawasaki KIsen

X... aux dépens de l'instance, le premier président a taxé le montant des frais dus par celui-ci à la SCP d'avoués Gaultier-Kistner ; que M.

. ; qu'enfin, la perquisition effectuée dans les locaux professionnels d'André Y..., président de la société Kisters, n'a donné aucun résultat ; qu'il n'est donc pas démontré une quelconque intention de

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 5 mars 1998), que la société Kawasaki Kisen

DONT IL EST RECONNU QUE LES CHARGES ONT DIMINUE PAR SUITE DU MARIAGE DE SA FILLE; QU'EN OUTRE, LA PENSION DE L'ARTICLE 214 DU CODE CIVIL ETANT ALLOUEE A LA DAME KISNER Y..., L'ARRET NE POUVAIT ADMETTRE

Walter XH..., domiciliés tous deux à la société Schmidt bank Ernst XG..., 119 (Kistner) 867 Hofis (Allemagne), 25 / M. Michel E..., demeurant ..., 26 / M.

un aspect détendu du ligament croisé antérieur avec objectivation à l'IRM des séquelles suivantes : un épanchement articulaire, une fissure horizontale du segment antérieur du ménisque externe avec kiste