général de la Dordogne, a fait inscrire à l'ordre du jour du bureau du 18 mars 1991 le vote d'une attribution supplémentaire de subvention de 535 000 francs en faveur de la fédération départementale Léo

annulé les élections et ordonné la communication du dossier au procureur de la République ; qu'une information a été ouverte sur la plainte avec constitution de partie civile de André A..., Roland X..., Léon

Roland et Jacques Z... et Christiane Z...- X..., pour régler les successions de Armand, Léon Z... et de Suzanne A... ; que ce protocole stipulait notamment que : " 1) l'immeuble sis à Bury,... est estimé

]              (80) ; qu'ensuite, à 00 heures 40 (le 6 janvier) la SEAT Léon volée et faussement immatriculée [...] était vue en train de passer à [...

331, 335, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que le procès-verbal des débats mentionne que Pierre Z..., représentant l'association Le Centre de Rencontres et de Loisirs Léo

Christian Fougeron, demeurant 40, rue du Maréchal Juin, 87100 Limoges, 43 / Mme Jeanine Fournet, demeurant 8, rue du Grand Pré, 87280 Limoges, 44 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Christiane A..., veuve Z..., demeurant ..., 2 / Mlle Catherine

Christian, - L... Luc, - E...

Christian X..., demeurant Le Canton, à Saint-Léon (Gironde), Créon, 2°) Mme Roseline X..., demeurant Le Canton, à Saint-Léon (Gironde), Créon, en cassation d'un jugement rendu le 21 août 1990 par le

Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de l'Hôpital Léon Bérard, de Me Balat, avocat de M. X..., les conclusions de M.

B... que de Monsieur et Madame Léon A..., l'accord du juge des tutelles sur le prix, sinon sur la personne même des acquéreurs et sur leur solvabilité, était indispensable ; que la gérante de tutelle

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise Léon Grosse, dont le siège est ...

Z..., Maurice, Léon Soulier, dememurant ... à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), 2°/ Mme X..., Cécile, Geneviève, Caroline A..., divorcée Soulier, demeurant ... (15ème), en cassation d'une ordonnance

Christian X..., pris tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de feu Léon X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

X... avait déposé un chèque de 193 000 francs ; que Christiane Y... est décédée le 17 décembre 1991 en laissant pour lui succéder M.

Christian XD..., 31 / de Mme Marie XH..., épouse XD..., demeurant tous deux 25390 Loray, 32 / de M.

Robert, Léon, Auguste, Adrien, demeurant ... (Indre-et-Loire), 24°) Monsieur G...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane Z..., épouse Y..., demeurant à Paris (6e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre