Jacques F..., notaire associété de l'étude Blondet-Lefeuvre-Pottelet-Glinsty, dont le siège est ..., 4 / du Bureau Francis Lefebvre, société anonyme, conseils juridiques et fiscaux, dont le siège social

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Ambulances Daniel Jego, de la SARL Boré, Salve de Bruneton

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Jean, Daniel Y..., demeurant ... (16ème), 8°) de l'entreprise Mantes Etanchéité, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., à Mantes-la-Jolie (Yvelines), 9°) de la société Lefebure,

Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Dupieux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Carrières

Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai 2002, où étaient présents : M.

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Choucroy, avocat de l'entreprise Hainneville, de Me Boulloche, avocat de M.

Danielle, veuve C..., C... Isabelle, C...

Alain Lelièvre, demeurant 294, rue de la Plaine, 02500 Buire, 32 / de M. Daniel Legru, demeurant 78, rue Albert 1er, 02500 Hirson, 33 / de M.

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat du syndicat de la copropriété de la Résidence Sunset

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, de la société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY ET MATUCHANSK Y et de Me RICARD, avocats

X..., Mme Danièle X... et Mme Florence X...

Avel, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société caisse de Crédit mutuel de Montbéliard, de la SCP Boulloche, avocat de la société Einstein Valley Chelles II,

atomique, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

BLONDET, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocats