lot n° 93 acquis le 9 avril 1998 par la société civile immobilière Laura (la SCI) laquelle détient la totalité des parties communes spéciales de ce bâtiment. 2.

Sur le fond : Laure X... verse aux débats deux certificats médicaux dont son mari conteste la fiabilité, les disant de complaisance au motif essentiel qu'ils émanent, au moins pour l'un d'eux, d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a perçu l'allocation de rentrée scolaire pour sa fille Laura et pour les

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a perçu pour l'année 2000/2001 l'allocation de rentrée scolaire pour sa fille Laura

français (CARMF), dont le siège est 46, rue Saint-Ferdinand à Paris (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B), au profit de : Mlle Laure

, sur le premier point, force est de constater que le prévenu ne rapporte pas la preuve que Eve-Laure D... aurait menti alors surtout que le témoin Nathalie J... a déclaré que "Eve-Laure D... ne ment pas

photographies montrent ces petites filles les jambes écartées pour exhiber, aussi crûment que possible, leur sexe ; que la prise de ces photographies par le prévenu caractérise le délit en ce qu'il a soumis

lui, mais qui menaçait tout autant son enfant de violences ou d'être prise comme otage ou encore utilisée d'une façon quelconque pour vaincre sa résistance ; qu'ainsi, les déclarations de la jeune Laura

Laure épouse X..., X...

X... était en principe soumis à un contrôle judiciaire ordonné dans le cadre de l'instruction qui était en cours pour les faits de vol avec violences, contrôle judiciaire dont la fréquentation de Mme Laura

agir de l'Association, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard de l'article 31 du code de procédure civile ; 4°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis

d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 8 juillet 2015, n° 14-80.818), dans la procédure suivie, sur leur plainte, contre Mmes Laura

constance des déclarations au fil du temps a été relevée lors d'une des trois expertises pédo-psychiatrique comme un élément de crédibilité ; que, si Lisa B... avait dit avoir reçu les confidences de Laura

Andrée, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre Laure Y..., épouse Z..., du chef de blessures

l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Philippe X... coupable de tromperie, l'a condamné à une peine d'amende de 3 000 euros et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'il ressort que Marie-Laure

invoquées comme motif de non-paiement d'une pension alimentaire; c'est donc bien volontairement que Bernard Y... s'est abstenu de payer, pendant plus de 2 mois, les pensions alimentaires dues à Marie-Laure

dommages et intérêts, outre 2 000 francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que les explications apportées par Pierre Y... pour chaque client concerné (Laupa

Joël X..., 2°/ Mme Laura Y..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mars 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Valority France