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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101084
10 octobre 2012
10 octobre 2012
Y..., notaire associé, Joseph X... a fait donation à son fils Laurent, par préciput et hors part, de la nue-propriété de l'immeuble situé aux Sables-d'Olonne, sa valeur étant fixée à 60 000 francs ; que
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613720bfcd580146773ee0a9
5 juillet 1988
5 juillet 1988
Yves Y..., pris en qualité d'administrateur de la société, domiciliés en cette qualité audit siège, 2°/ de la société anonyme MILLON LAURENT QUETIN, dont le siège social est ... à Fontenay-sous-Bois
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6137208ccd580146773eb71c
19 octobre 1988
19 octobre 1988
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Gaury, conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre Sur le rapport de M.
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613720edcd580146773ef8df
27 avril 1989
27 avril 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les établissements SABLE, société anonyme, dont le siège est situé à Roche La molière
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61372597cd5801467741f08d
24 septembre 2003
24 septembre 2003
Francisco - Crique "Deux Branches", Pierre N... - Criques "Fourca" et "St-Léon", Pierre O... - Crique "Fourca", SARL Maroni Exploitation Minière - confluence sable "St-Léon", SARL AWEG - Secteur "Salomon
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613723f3cd58014677410527
13 février 2002
13 février 2002
Laurent XL..., 45 / de M. Dominique XM..., 46 / de M. Daniel XN..., 47 / de M. Philippe XO..., 48 / de M. Guy, Michel XP..., 49 / de M. Paul XQ..., 50 / de M.
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02855
11 mai 2016
11 mai 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT
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613721b3cd580146773f642e
12 février 1992
12 février 1992
André D..., demeurant 8, place du docteur Joly, Bruz (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne (section industrie), au profit
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ECLI:FR:CCASS:2013:C300317
19 mars 2013
19 mars 2013
copropriétaires agissant individuellement étaient recevables à agir en indemnisation du préjudice résultant du changement d'affectation des espaces prévus pour les espaces verts, aire de jeu et bac à sable
Source officielleciv1
61372134cd580146773f1d70
29 mai 1990
29 mai 1990
Roger C..., prise en sa qualité d'administratrice légale des biens de sa fille mineure, Laurence C..., née le 1er octobre 1972, demeurant toutes trois résidence Rochebrune, bâtiment A à Brétigny-sur-Orge
Source officiellesoc
6137210acd580146773f07b1
2 mai 1989
2 mai 1989
Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
613722dacd580146774024e6
3 avril 1997
3 avril 1997
Y..., demeurant Collège Le Sourdy, route des Sables, 85400 Lucon, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1994 par la cour d'appel de Dijon (1e chambre, 1e section), au profit de la société Union
Source officielleciv1
6137220dcd580146773f9d3a
20 décembre 1993
20 décembre 1993
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.
Source officielleciv1
6137225dcd580146773fc5ae
4 janvier 1995
4 janvier 1995
A..., née X..., demeurant ... aux Sables-d'Olonne (Vendée), les cinq derniers agissant en leur qualité d'héritiers de M.
Source officielleciv2
613723adcd5801467740ccf9
3 mai 2001
3 mai 2001
, représentant la recette des Finances des Sables-d'Olonne, domicilié à la recette des Finances, boulevard du Général de Gaulle, 85100 Les Sables-d'Olonne, 23 / du receveur principal des Impôts des
Source officielleciv3
61372244cd580146773fb941
4 octobre 1994
4 octobre 1994
Gustave Y..., 2 / Mme Prudence Z... épouse Y..., demeurant ensemble route des Sables Blancs à Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1992 par la cour d'appel de
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6079a8c39ba5988459c4ed68
15 mars 2006
15 mars 2006
Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre de l'application des peines, en date du 26 mai 2005, qui a déclaré irrecevable leur recours formé contre la décision de suspension de
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613720f7cd580146773efdc7
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Waquet, conseiller ; M. Franck, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613720f1cd580146773efaa9
27 avril 1989
27 avril 1989
Michel, demeurant La Chesnaie, Gastine à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe), défendeur à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M.
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Laurent X... des chefs d'escroqueries et de corruption, etc/Jean-Paul Y
6137262ccd580146774237f6
17 décembre 2002
17 décembre 2002
Emmanuelle entretenait également des liens avec cette société, bien que plus flous ; quant aux effets entre la SARL Emmanuelle et OJM, et la SARL Emmanuelle et l'EURL Gabrielle, ceux-ci avaient été comptablement
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