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4 267 résultats pour « Lauzaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

cr

UX, en date du 19 décembre 1989, qui dans la procédure suiviec/Daniel Y

61372552cd5801467741cbd7

Cassation

21 janvier 1991

21 janvier 1991

Denise X..., qui a vécu maritalement avec Chastenet de juin 1987 à janvier 1988, que ce dernier gérait bien le bar "La Taverne" et d qu'elle même lui prêtait la main sans être non plus déclarée par Lavaud

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3e5

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

Catherine, épouse LARNAUDIE, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 1996, qui, pour travail clandestin, les a condamnés, le premier, à 4 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f60

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

31 décembre 1999 ; "aux motifs que le principe d'égalité d'accès à l'information concerne en l'espèce les candidats acquéreurs et il résulte du dossier que le mandataire des vendeurs, la banque Lazard

Source officielle
CC

comm

61372458cd58014677414b9f

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Orientation et rééducation des enfants et adolescents de la Gironde (l'association) ayant confié à la société Larnaudie

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01333

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lachaud

Source officielle
CC

soc

6137241acd580146774124ec

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

X..., engagé le 12 décembre 1994 en qualité de gestionnaire d'un fonds d'investissement par la société Vietnamvest limited (Vietnamvest), société de droit britannique appartenant au groupe Lazard, a été

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e780

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

articles 59 et 60 du Code pénal, 197 de la loi du 25 janvier 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lavaud

Source officielle
CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1b7

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

avocat, aucune disposition n'impose que figure, sur la déclaration d'appel, la qualité d'avocat du déclarant ; qu'en l'espèce, la déclaration d'appel a été signée pour Alain X... par maître Christine Lachaud

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421421

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

tenté d'obtenir par la contrainte la remise de fonds et l'a condamné à une peine d'emprisonnement de trois ans dont dix-huit mois avec sursis ; " aux motifs qu'en 1994, des franchisés de la société Laurand

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CC

comm

61372669cd580146774255d8

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Z... a été versé sur un compte ouvert dans les livres de la Banque Lazard, sous le n° 6245, au nom de M. Lozada Z..., avec procuration au bénéfice des époux C... ; que les époux A...

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CC

cr

61372648cd580146774245fe

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

une procuration générale sur le compte de son père depuis le 20 juillet 1974 lui permettant de faire des prélèvements dont il rendait compte chaque année au cours d'une réunion au siège de la banque Lazard

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CC

comm

61372508cd5801467741a659

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

certifiée du 30 décembre 1999 ; que par lettre du 6 novembre 2001 adressée à la banque, visant l'échéance du contrat, la Financière a demandé le virement des fonds sur un compte ouvert à la banque Lazard

Source officielle
CC

cr

6137267fcd5801467742608a

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

tel prêt ; qu'en outre, les déclarations d'Henri Y... confirmant l'existence d'un prêt d'actions, se contredisaient entre elles et étaient au surplus démenties par les termes d'une lettre du Groupe Lazard

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cr

6079a8c99ba5988459c4eeb7

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

actionnaires minoritaires de la société Immobail et par ailleurs dirigeants sociaux, désireuses de céder leur participation au capital de cette dernière, ont, par lettre du 11 janvier 1999, mandaté la banque Lazard

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301045

Cassation

8 octobre 2015

8 octobre 2015

X... n'a formé de demande qu'à l'encontre de la SCI LARNAUD ; qu'il sera débouté de l'ensemble de ses demandes ; (¿) qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la SCI LARNAUD la totalité des frais

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CC

comm

6079d35d9ba5988459c58a5d

Cassation

12 octobre 1982

12 octobre 1982

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON L'ARRET DEFERE, LAVAUD S'EST PORTE CAUTION SOLIDAIRE DE LA SOCIETE "ETOILE VINICOLE" DONT IL ETAIT LE GERANT, AU PROFIT DE LA "BANQUE POPULAIRE DU CENTRE" (LA B

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200209

Cassation

14 février 2008

14 février 2008

frères (la société Lazard), cette dernière a sollicité la rétractation de cette ordonnance ; Attendu que la société Lazard fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande ; Mais attendu qu'ayant relevé

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CC

soc

6079b0c19ba5988459c4ff87

Cassation

4 février 1981

4 février 1981

122-4 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 1147 ET 1315 DU CODE CIVIL, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LANIAUD

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02510

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

X..., associé-gérant de la société de banque Lazard frères, a signé avec celle-ci, le 9 août 2005, un protocole transactionnel réglant les modalités de son départ à la retraite ; que ce protocole comportait

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comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00113

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré statuant sur contredit (Paris,20 décembre 2006), que la société Lazard

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