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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
UX, en date du 19 décembre 1989, qui dans la procédure suiviec/Daniel Y
61372552cd5801467741cbd7
21 janvier 1991
Denise X..., qui a vécu maritalement avec Chastenet de juin 1987 à janvier 1988, que ce dernier gérait bien le bar "La Taverne" et d qu'elle même lui prêtait la main sans être non plus déclarée par Lavaud
61372562cd5801467741d3e5
14 janvier 1997
Catherine, épouse LARNAUDIE, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 1996, qui, pour travail clandestin, les a condamnés, le premier, à 4 mois d'emprisonnement
6137263bcd58014677423f60
27 septembre 2006
31 décembre 1999 ; "aux motifs que le principe d'égalité d'accès à l'information concerne en l'espèce les candidats acquéreurs et il résulte du dossier que le mandataire des vendeurs, la banque Lazard
comm
61372458cd58014677414b9f
28 septembre 2004
nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Orientation et rééducation des enfants et adolescents de la Gironde (l'association) ayant confié à la société Larnaudie
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01333
26 septembre 2018
S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lachaud
6137241acd580146774124ec
19 mars 2003
X..., engagé le 12 décembre 1994 en qualité de gestionnaire d'un fonds d'investissement par la société Vietnamvest limited (Vietnamvest), société de droit britannique appartenant au groupe Lazard, a été
61372585cd5801467741e780
5 janvier 1995
articles 59 et 60 du Code pénal, 197 de la loi du 25 janvier 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lavaud
6079a8d99ba5988459c4f1b7
25 mai 2004
avocat, aucune disposition n'impose que figure, sur la déclaration d'appel, la qualité d'avocat du déclarant ; qu'en l'espèce, la déclaration d'appel a été signée pour Alain X... par maître Christine Lachaud
613725e1cd58014677421421
22 novembre 2000
tenté d'obtenir par la contrainte la remise de fonds et l'a condamné à une peine d'emprisonnement de trois ans dont dix-huit mois avec sursis ; " aux motifs qu'en 1994, des franchisés de la société Laurand
61372669cd580146774255d8
1 février 1994
Z... a été versé sur un compte ouvert dans les livres de la Banque Lazard, sous le n° 6245, au nom de M. Lozada Z..., avec procuration au bénéfice des époux C... ; que les époux A...
61372648cd580146774245fe
2 juin 2004
une procuration générale sur le compte de son père depuis le 20 juillet 1974 lui permettant de faire des prélèvements dont il rendait compte chaque année au cours d'une réunion au siège de la banque Lazard
61372508cd5801467741a659
16 octobre 2007
certifiée du 30 décembre 1999 ; que par lettre du 6 novembre 2001 adressée à la banque, visant l'échéance du contrat, la Financière a demandé le virement des fonds sur un compte ouvert à la banque Lazard
6137267fcd5801467742608a
4 février 2004
tel prêt ; qu'en outre, les déclarations d'Henri Y... confirmant l'existence d'un prêt d'actions, se contredisaient entre elles et étaient au surplus démenties par les termes d'une lettre du Groupe Lazard
6079a8c99ba5988459c4eeb7
11 décembre 2002
actionnaires minoritaires de la société Immobail et par ailleurs dirigeants sociaux, désireuses de céder leur participation au capital de cette dernière, ont, par lettre du 11 janvier 1999, mandaté la banque Lazard
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301045
8 octobre 2015
X... n'a formé de demande qu'à l'encontre de la SCI LARNAUD ; qu'il sera débouté de l'ensemble de ses demandes ; (¿) qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la SCI LARNAUD la totalité des frais
6079d35d9ba5988459c58a5d
12 octobre 1982
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON L'ARRET DEFERE, LAVAUD S'EST PORTE CAUTION SOLIDAIRE DE LA SOCIETE "ETOILE VINICOLE" DONT IL ETAIT LE GERANT, AU PROFIT DE LA "BANQUE POPULAIRE DU CENTRE" (LA B
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200209
14 février 2008
frères (la société Lazard), cette dernière a sollicité la rétractation de cette ordonnance ; Attendu que la société Lazard fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande ; Mais attendu qu'ayant relevé
6079b0c19ba5988459c4ff87
4 février 1981
122-4 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 1147 ET 1315 DU CODE CIVIL, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LANIAUD
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02510
30 novembre 2011
X..., associé-gérant de la société de banque Lazard frères, a signé avec celle-ci, le 9 août 2005, un protocole transactionnel réglant les modalités de son départ à la retraite ; que ce protocole comportait
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00113
15 janvier 2008
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré statuant sur contredit (Paris,20 décembre 2006), que la société Lazard
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