DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Selectpack, société anonyme, venant aux droits de la société Nouvelle Levaillant

. ; que, le 7 juillet 1993, les époux H... faisaient connaître au notaire qu'ils feraient leur affaire de l'expulsion de l'occupant et qu'ils levaient "l'opposition" qui leur avait été consentie ; que

adressé ainsi qu'à la société Agence d'architecture élément A, le 29 avril, une lettre dans laquelle ils indiquaient qu'au vu de cette révocation, et par application des stipulations contractuelles, ils levaient

laissait, pour saisir l'arbitre, un délai supplémentaire de quinze jours à l'expiration duquel il serait délié de la promesse ; que le 5 janvier 1982, les époux Y... ont informé les époux X... qu'ils levaient

Y... et limité dans le temps ; qu'il s'ensuit que les sociétés SO.PRO.GE.PA. n'étaient pas affranchies de toute contribution aux pertes si elles ne levaient pas l'option de rachat dans le délai prévu et

promesse unilatérale de vente sur un immeuble, moyennant versement d'une somme de 60 000 francs qui devait soit être imputée sur le prix de vente, soit demeurer acquise au vendeur, si les époux X... ne levaient

mode de reversement forfaitaire des cotisations vieillesse au régime général, ne dérogent pas pour autant à la règle posée à l'alinéa 1er de l'article D. 173-16 ; qu'en énonçant que ces dispositions levaient

EN REPARATION DU DOMMAGE CAUSE PAR L'INEXECUTION D'UNE OBLIGATION NE PEUT AVOIR LIEU QUE QUAND CETTE EXECUTION EST IMPOSSIBLE, QU'EN OFFRANT LE REPORT SUR L'IMMEUBLE RECONSTRUIT LES PROPRIETAIRES LEVAIENT

Baracco a transféré à la caisse la propriété du matériel assujetti à cette clause avant que la société RMIA eût établi les factures définitives qui, à condition d'être remises à la société Baracco, levaient

retenu que les termes du catalogue de la vente évoquant la disparition de l'oeuvre originale puis sa réapparition chez un collectionneur excluaient toute possibilité d'attribution à D... lui-même et levaient

contrat de travail à durée indéterminée liant Mme Y... à l'UCAD ; que tout au contraire, la fin du détachement et la mise à la retraite de Mme Y... dans le cadre des règles de la fonction publique levaient

de constitutionnalité ne constitue pas une circonstance nouvelle justifiant de rapporter l'ordonnance précitée ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que les décisions invoquées, en ce qu'elles levaient

X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Groupe Lévitant, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société

juillet 2002, Mme X... et son fils Alfred X... promettaient de vendre aux époux Y..., moyennant le prix de 15 244, 90 euros, deux parcelles situées à Brumath ; que le 8 octobre 2002, les époux Y... levaient

dépourvus de toute affirmation d'ordre général ; qu'en affirmant que le travail commençait à 8 h 30 et qu'il fallait impérativement être à l'heure, surtout en ce moment où la célébration de ceux qui se levaient

licenciement a été mise en place, les absences des mois de janvier et mars étaient prescrites par l'article L.1332-4 du code du travail ; que de plus, les attestations fournies par les deux médecins levaient

" Momo ", mais qu'il avait eu peur de le dénoncer en procédure, ce à quoi les membres de sa famille l'encourageaient ; que les propos échangés entre Y... et sa soeur B..., en présence de sa mère, levaient

X...et la société Anaodo ont notifié à la société Robinson participations qu'ils levaient l'option sur l'achat des actions Astek ; que la société Robinson participations a indiqué à M.