Gérard Y..., demeurant ... le Fort, 2 / M. Bruno Y..., demeurant ... le Fort, 3 / M. Loïc Y..., demeurant ferme de l'Hôpital, 02310 Montreuil aux Lions, 4 / M.

[J], gérant de la société Loc Sols, ne pouvait être de mauvaise foi dès lors qu'il avait pu être abusé par les promesses de son vendeur, M. [I] ; qu'il résultait de ces énonciations que M.

Loïc Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre sociale, section D), au profit : 1 / de l'UNEDIC AGS CGEA, dont le siège est ...,

MAIF et 2 187, 30 francs le solde revenant à la succession, et, sur le préjudice économique complémentaire a retenu les sommes de 339 407, 52 francs revenant à Mme Y..., 134 733, 27 francs revenant à Loïc

Gérard YY..., 20°/ à M. Philippe ZZ..., 21°/ à M.

X... ayant obtenu d'un juge de l'exécution l'autorisation de faire pratiquer une saisie conservatoire au préjudice de la société Cimes Loc, cette dernière et son gérant, M.

Gérard YY..., 20°/ à M. Philippe ZZ..., 21°/ à M.

Gérald Y... et de M.

Loïc, - Y...

Didier Z..., Gérard A..., Gautier B..., Loïc C...du chef d'homicide involontaire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 octobre 2014 où étaient présents dans la formation prévue

et Serge Torche, devenue société Gérard X..., Loïc A..., société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dont le siège social est ...

Gérard XX..., 43 / de M. Claude S..., 44 / de M. Jean-Pierre X..., 45 / de M. Jacques Z..., 46 / de Mme Nathalie XW..., 47 / de M.

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1999 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Loc 49, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Gérard Macé, demeurant 6, square de la Tourmaline, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 38/ de M.

Gérard E..., demeurant ..., 10°/ de M. Lionel F..., demeurant ..., 11°/ de M. Gérard G..., demeurant 1, place de la Marlière, 77680 Roissy-en-Brie, 12°/ de M.

Loïc Y... a été déclaré coupable des contraventions imputées en matière de transports, le condamnant à 94 amendes de 2 500 francs chacune ; "aux motifs que Loïc Y... soulève la nullité de la citation

Gérard YX..., 14 / de Mme Muriel ZX..., 15 / de M. Denis U..., 16 / de M. Jean-Yves YV..., 17 / de M. Jean-François XJ..., 18 / de M. Xavier T..., 19 / de M.

Gérald Y..., demeurant à Sainte-Feyre (Creuse), Mme A...