de nettoyage et de manutention des containers d'ordures ménagères de locaux de la société HLM de [Localité 5], marché constitué de plusieurs lots dont le lot comprenant l'immeuble HLM Mandela à [Localité

Duplessis, 78150 Le Chesnay, dont le siège est ..., 2 / du Groupement d'intérêt économique GIE Maisica, dont le siège est ..., 3 / de la société SMABTP, dont le siège est : 94220 Charenton-Le-Pont

[Y], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Transports Mandico, après débats en l'audience publique du 28 mars 2023 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de

X..., Y..., A..., Z..., Shamir, Mandela et Perez de Cuellar, il renvoyait aux caractéristiques du jeu telles que définies par la boîte de jeu éditée en France ; que cette boîte comprenait les photographies

Selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 20 janvier 2023 et 17 mars 2023), M.

employeur, la société Le Palais, un appel a été formé au nom de l'employeur par une lettre non signée à l'en-tête d'un avocat et sur laquelle figurait la mention dactylographiée "P/O Selarl Cabinet Mancilla

La société Perlandis a assigné la société Madic en réparation de ses divers préjudices, notamment de perte d'exploitation, sur le fondement de l'article 1792 du code civil.

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 La société Mandala

douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : SECK Moudate ou Mandiate

de Nlia Trang dont l'origine était d'ordre strictement privé (présence indésirable du futur mari de Mme Z..., M.

acquis le 6 mars 2008 par Mme A... était grevé d'un bail au profit de la société Leo exploitant dans les lieux un fonds de commerce d'hôtel Le Mandala ; que ce bail venait à expiration le 6 octobre 2015

Shaoul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 10 mars 2006, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 4 000 euros d'amende et a ordonné une mesure de publication ;

Orazio, - La SOCIETE MAXICAR, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, du 19 mai 1992, qui, pour contrefaçon, a condamné le premier, à une amende

Poulet-Odent, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Le Palmier de Mahdia, la société Laurent Mayon, ès qualités, et de M. [G], et l'avis de M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2023 Cassation Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n

accord avec Salvac, a fait remorquer le véhicule par la société du Garage Bony (le Garage) qui l'a entreposé dans ses locaux; que Salvac avait assuré le véhicule auprès de la Compagnie Allianz qui mandata

26, et l'avis de Mme Delpey-Corbaux, avocate générale, après débats en l'audience publique du 24 mars 2026 où étaient présents Mme Teiller, présidente, Mme Abgrall, conseillère rapporteure, M.

l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes, dont le siège est service contentieux [...], contre l'arrêt n° RG : 16/06081 rendu le 20 mars