Parfip ; Attendu que la société Parfip fait grief à l'arrêt de juger que les contrats de location et de maintenance étaient indivisibles, de constater la résiliation des contrats de maintenance conclus

Le 5 octobre 2020, le liquidateur, mis en demeure par la locataire de prendre position sur la poursuite du contrat de maintenance, a répondu qu'il n'était pas en mesure d'en poursuivre l'exécution.

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COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° U 96-60.201 formé par : 1°/ la société Reims aviation, dont le siège est ..., 2°/ la société Reims aviation maintenance

société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ELECTRO MAINTENANCE

et sa résiliation, sur l'existence du contrat de maintenance, en cause d'appel, la société France Europe Agence produit le contrat de maintenance du matériel donné en location par la société Grenke Location

vient la société Capitole finance, le matériel ayant été fourni par la société Feeling distribution ; que le même jour, la société New vista a signé avec la société Feeling distribution un contrat de maintenance

Le 25 octobre 2019, se prévalant de manquements graves dans le paramétrage du matériel, l'association a notifié à la société Burotel la résolution du contrat de maintenance. 3.

des cases postales et avait alors vu s'introduire dans l'agence, un individu de petit gabarit qui l'avait immédiatement agrippée par son tee-shirt en lui mettant son arme sur la tempe, puis en la maintenant

Méditerranée France (la société X...), un contrat portant sur un photocopieur ; qu'en exécution de ce contrat de maintenance, le technicien de la société X... a dû intervenir quatorze fois jusqu'à la fin

X... , après avoir été mis à sa disposition selon contrats de travail temporaires successifs du 28 mai 1998 au 31 décembre 1999, a été engagé le 2 janvier 2000 par la société Maintenon selon contrat à

Le tribunal correctionnel a déclaré la société [4] et son président coupables, pour la première, d'exécution de travaux de maintenance sans respect par l'employeur des règles de sécurité et d'homicide

Cependant, dans ses conclusions d'appel, la société Delta soutenait que la résiliation de plein droit du contrat de maintenance intervenue sur décision du liquidateur de la société Infotech suffisait à

, par l'utilisation des ressources tirées du monopole des jeux, une subvention qui a permis à cette dernière de pratiquer, sur le marché de la maintenance informatique, des prix inférieurs à ses coûts

l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que l'URSSAF reconnaissait expressément, dans ses conclusions d'appel, avoir examiné la situation des techniciens de maintenance

Se plaignant de la mauvaise qualité tant du matériel que des prestations de maintenance, la société Y... a notifié à la société Jeapi la résiliation du contrat de maintenance et a fait opposition aux prélèvements

X..., tiers électeur, contre la décision de la commission administrative maintenant M.

annuel passé avec la société à responsabilité Etudes Fluides Energies énonçait expressément que le réseau confié à la maintenance était principalement constitué "d'un groupe d'appareillage de première

2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001, article 1.1-b, les contrats de travail sont maintenus entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise en cas de transfert d'une entité économique maintenant

l'article L. 6 du Code électoral, fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande de réinscription alors que sa condamnation est survenue à une période pendant laquelle il était malade, période maintenant