Malleret, président, Mme Aubry-Camoin, conseiller, M. Alenda, conseiller, et à son prononcé, de M.

Malherbes, - Y...

X... soutenait dans ses conclusions d'appel que les difficultés financières rencontrées par la société Optimmo étaient directement liées aux malversations commises par M.

Rodolphe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 13 juillet 1994, qui, dans l'information suivie contre lui pour malversation, a dit n'y avoir lieu à annulation

; qu'il précisait dans ses conclusions que s'il en avait effectivement été accusé lors de l'entretien du 14 novembre, il n'avait jamais pu avoir le moindre détail sur ces prétendues malversations qui,

H..., le mandataire judiciaire désigné dans le cadre du redressement judiciaire de cette société ayant lui-même sollicité un audit dûment produit, ayant mis en lumière ces malversations ; qu'en déboutant

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 6 juillet 1994, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention de malversations

travail implique nécessairement un rapport de confiance entre l'employeur et le salarié liés par une obligation de coopération dans l'exécution de leurs engagements ; qu'en ne recherchant pas si les malversations

décision de justice rendue à l'encontre de X., qu'en retenant néanmoins que l'emploi du terme "malversation" caractérisait le délit de diffamation, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "2°

alors, d'une part, que le fait par un salarié d'encaisser des sommes sans en rendre compte à son employeur constitue une faute grave, peu important l'absence d'intention dolosive et le montant de la malversation

MANDELKERN, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La Société MALET

X... fait l'objet d'une procédure pénale en cours qui permettra de démontrer la mauvaise foi de ce salarié qui a détourné des fonds appartenant à des mandants et commis des malversations avec les matériels

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Mallet, société anonyme, dont le siège est .

(Côte d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1989 par la cour d'appel de Dijon (3ème chambre 1ère section)), au profit de la société des établissements Malterre, dont le siège social est sis

judiciaire de la société des établissements Gosselin, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Caen (1e chambre, section Civ), au profit de la société Malherbe

l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité de préavis et une indemnité conventionnelle de licenciement, alors que, la cour d'appel, qui a considéré que les malversations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 97-17.884 formé par Mme Danièle X... de Malberg, demeurant ..., en cassation

au pourvoi pour abus de confiance ; " aux motifs que la Cour trouve dans le dossier de la procédure, dans les déclarations contradictoires des époux X..., dans leurs propres reconnaissances de malversations