pour gérante Mme Y... et la société Domaine de Malijay, dont le gérant, M.

Malleval, conseiller, membre le plus ancien de la chambre appelé à la présider en remplacement de M.

[N] et [I] (les cédants) ont cédé à la société Malema et à M.

Malleval, Président de chambre, assisté de Mlle Maryse X..., agent administratif faisant fonctions de greffier, l'arrêt étant signé par le président et le greffier ; que, faute d'avoir constaté que Mlle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Mallejac, dont le siège

La SCI Malea a appelé en garantie son architecte, M.

[C], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de l'association Mouvement associatif pour l'évolution et la valorisation des adultes sous tutelle (MAEVAT) et de l'Agent judiciaire de

Marcel A..., domicilié à Jonquières (Vaucluse), château de Malijay, 3 / M.

et Chateau Maligay, recevable en sa constitution de partie civile et a condamné les demandeurs a lui payer une amende de 6 810 191 francs à titre de dommages et intérêts ; " alors, d'une part, que si

"Malleval, conseiller, membre le plus ancien de cette chambre, appelé à la présider en cette qualité, en remplacement de M.

Maleky, épouse Z..., contre l'arrêt n° 181 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 7 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre eux pour abus de confiance

industries aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Malvaux industries à payer à M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de la société Mareva nui immo et de M.

pièces de procédure que Robert X..., qui dirige une entreprise de démolition, est propriétaire de trois parcelles contiguës, situées, l'une, sur la commune de Faulx, les deux autres, sur la commune de Malleloy

d'une contribution directe communale depuis 5 ans alors, selon le moyen, qu'elle réside depuis le 1er juin 2000 dans un immeuble situé dans cette commune, appartenant à la société civile immobilière Maeva

rôle d'une contribution directe communale depuis 5 ans alors, selon le moyen, qu'il réside depuis le 1er juin 2000 dans un immeuble situé dans cette commune, appartenant à la société civile immobilière Maeva

Malleval, conseiller, membre le plus ancien de la chambre appelé à la présider en remplacement de M.

Malleval, conseiller, membre le plus ancien de la chambre appelé à la présider en remplacement de M.

avec faculté de prorogation ; que la SCI Les Hauts de Cocraud, demeurée propriétaire de plusieurs lots, est devenue associée de la SEP le 31 octobre 1999 ; que, le 26 juillet 2000, la société Locarev-Maeva

X..., employé en qualité d'ingénieur par la société Delattre Levivier et affecté, en dernier lieu, à la Centrale nucléaire de Creys-Maleville, a été licencié pour motif économique par lettre du 22 avril