au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD

PARIS, le vingt et un août mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

présentes : Mme Batut, président, Mme Le Cotty, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delaporte, Briard

Moyens annexés au présent arrêt Moyens produits par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils pour Mme X....

(Nord), 2 ) la boutique Manela, dont le siège social est ...

Manuel Y..., demeurant ... du Rouvray (Seine-Maritime), 2°/ la Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'Etat et des services publics (GMF) dont le siège social est ..., en cassation d'un

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ollier, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Selectpack, de Me Blondel, avocat de M.

La même règle s'applique lorsque le donataire révèle un don manuel à l'administration fiscale » ; que la découverte d'un don manuel à l'occasion d'une procédure de vérification

Marevista, les deniers provenant d'un don manuel (de 100 euros par mandat cash) réalisé par son frère M.

où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Reygner, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SARL Cabinet Briard

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mlle Y..., les conclusions de M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Briard, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Marcosports, les conclusions de M.

vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. X..., de Me Copper-Royer, avocat de la société Jevial, les conclusions de M.

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Nouvelles

Manuel X..., 3 / Mme Jacqueline X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1999 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre), au profit de la société Dias Frères Travaux

Manuel F..., 2 / de Mme Delolinda A..., épouse F..., demeurant ensemble ..., 3 / de M. Antonio A..., 4 / de Mme B...