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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372651cd58014677424a0f
25 janvier 2005
25 janvier 2005
Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2004, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à
Source officiellecr
61372545cd5801467741c604
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Guette l'existence de coups portés par Jacques A... et Marc B... dès lors que, par ailleurs, il ressortait des dépositions unanimes des témoins, ainsi que le constate la Cour elle-même, que Marie-Thérèse
Source officiellecr
613726a4cd58014677427537
14 septembre 2005
14 septembre 2005
Jean Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2005, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis
Source officielleciv1
61372386cd5801467740aefe
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Arnaud de Y... de Marmies, 2 / Mlle Sybille de Y... de Marmies, 3 / Mme Marie Gertrude E..., épouse de Y... de Marmies, demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1998
Source officiellecr
6137262ecd580146774238dd
11 décembre 2002
11 décembre 2002
Marie, - B... Maria-Héléna, épouse C..., - D... Paul, - E...
Source officiellesoc
6137243acd58014677413bc5
16 décembre 2003
16 décembre 2003
le salarié avait droit à une commission sur la marge brute, sans tenir compte des frais de transport et de montage, la cour d'appel a dénaturé l'avenant du 14 mars 1996 et a, ainsi, violé l'article 1134
Source officiellecr
6137261ecd58014677423195
9 juillet 2003
9 juillet 2003
Urdapilleta, Jésus Maria A... et d'une "autre personne qui n'a pas encore été jugée" et dont le nom n'est pas précisé ; que ce jugement ajoute que Jésus Maria A... et l'autre personne, tous deux armés
Source officielleciv1
613722aacd580146773ffd29
16 avril 1996
16 avril 1996
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Toussainte B... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars
Source officielleciv2
613721c3cd580146773f706e
28 octobre 1992
28 octobre 1992
-Y... aux torts partagés sans répondre aux conclusions du mari soutenant que les violences qui lui étaient reprochées avaient été commises postérieurement à la requête en divorce, dont la femme avait pris
Source officielleciv1
613722eccd5801467740346a
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Gabriel Y... de la Varende, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre, 1ère section), au profit de Mme Raymonde X... épouse Y... de la Varende
Source officielleciv2
6137226acd580146773fcc81
28 mars 1995
28 mars 1995
d'avoir rejeté le recours formé par Mme Maryse X... à l'encontre de la décision de la commission administrative la radiant de la liste électorale de la commune de Mallefougasse-Augès, ainsi que son mari
Source officiellecr
61372567cd5801467741d698
18 janvier 1995
18 janvier 1995
Jean-Marie, - A...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101153
5 décembre 2018
5 décembre 2018
sous un régime de communauté universelle ; qu'en l'espèce, le mari ayant emprunté sans l'accord exprès de sa conjointe une somme d'argent à un moment où il était marié sous le régime de la communauté
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00421
10 juillet 2024
10 juillet 2024
n° 341/2007 du 29 mars 2007. » Réponse de la Cour 7.
Source officiellecomm
613723f6cd580146774107bf
26 février 2002
26 février 2002
Sémériva, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société La Marée, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société La Marée de Versailles et de la société Dimer
Source officielleciv1
61372295cd580146773febd8
14 mai 1996
14 mai 1996
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Huguette X... née Y..., en cassation de deux arrêts rendus le 29 mars
Source officielleciv1
61372310cd58014677404f3e
10 mars 1998
10 mars 1998
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars
Source officiellecr
613725e7cd58014677421719
27 février 2001
27 février 2001
Marie, - Z... Pierre, - C...
Source officielleciv3
61372150cd580146773f2c24
7 novembre 1990
7 novembre 1990
C..., propriétaire du lot voisin n° 9, en infraction au règlement de lotissement annexé à l'arrêté préfectoral du 6 mars 1968, et d'avoir déclaré satisfactoire l'offre de la somme de 2 200 francs formulée
Source officiellesoc
6137226bcd580146773fccc2
21 février 1995
21 février 1995
le 16 mars 1994 par le tribunal d'instance de Châlons-sur-Marne, au profit de la Société nationale des chemins de fer (SNCF), dont le siège est avenue de la Gare, BP. 235, à Fagnières (Marne), défenderesse
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