ce qu'il confirme ; que son effacement paraît contestable ; que, d'une part, les déclarations de Marc D... faites à l'inspection du Travail le mettent directement en cause dans la direction de chantier

C..., directeur général de l'entreprise Marc SA, étaient, en leur qualité d'organe ou de représentant de la société demanderesse, effectivement informés de la décision du chef de chantier d'agir au moyen

Mamouth de Bias, puis à partir du 3 juillet, pour remplacer, sur le même chantier, une ouvrière absente pour maladie; qu'elle a été elle-même arrêtée à la suite d'un accident du travail du 10 juillet

affecté au marché repris que si l'intéressé passait sur le marché concerné 30 % de son temps de travail total effectué pour le compte de l'entreprise sortante ; qu'il s'ensuit que ne justifie pas légalement

Après plusieurs prolongations, l'AFPA a, par lettres des 2 et 3 mars 2016, notifié aux salariés leur licenciement pour fin de chantier. 4.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 29 novembre 2001), que la société Etablissements Marc

Winberg Saint Tropez, en décembre 2008, du chantier de la villa Héraklès cap Capon à [...], préjudices qualifiés respectivement par Michel X... de perte de marge brute, dépenses engagées pour acheter des

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 1998), que, par marché à forfait du 9 mars 1981, la société civile immobilière les Peupliers (la SCI), maître de l'ouvrage,

en place du barriérage prévu alors que le chantier était ouvert, au demeurant, comme il est dit ci-dessus, sans qu'il soit établi que le coordonnateur SPS en ait été averti ; que loin de la « faute de

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 19 février 2019), la société d'HLM Erilia (la société Erilia) a engagé la réalisation de six chantiers de constructions à Biarritz, dont certains lots des marchés de construction

Selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Nîmes, 11 octobre 2022), rendu en dernier ressort, la société SE Chiarella (la société Chiarella), chargée de la réalisation d'un lot d'un marché public

arrière mais que l'engin avait poursuivi sa route en marche avant; qu'il avait aperçu un autre engin devant lui et, pour l'éviter, avait viré à gauche; qu'il avait vu que des ouvriers se trouvaient de

X... fondée sur un marché de 90 000 francs TTC au motif que les dossiers des parties ne contenant pas le marché initialement conclu entre elles, leurs engagements réciproques n'étaient pas établis, la

A..., ès qualités de liquidateur de la SARL Verhenne Construction, demeurant ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), 2 / la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ... (16ème), Les demandeurs

Z..., conducteur de travaux chargé de la sécurité, avait insisté auprès de Freddy Y... pour installer la baraque de chantier sur la voie publique afin d'interdire l'accès à tous véhicules, ce qui avait

de [Localité 2] et à 1 076 411,96 euros pour le chantier de [Localité 1], en faisant valoir que ces mêmes travaux avaient fait l'objet de marchés passés par l'AFUL pour les montants, fermes et définitifs

Z..., employé de Dumez chargé d'une mission de contrôle des chantiers, a estimé que la livraison de quelques mètres cube de béton par l'extérieur aurait constitué un dispositif lourd et que la pénétration

X..., conducteur d'une mini pelleteuse à chenilles de types Bobcat, a effectué une marche arrière entre deux piliers, roulé sur le pied gauche de M.

au mois de mars 2010 ; Mais attendu qu'ayant retenu que la société JTC ne pouvait valablement soutenir qu'elle avait terminé ses travaux au mois de juin 2008 et relevé que le marché conclu

Par contrat de contractant général, la société Novaoutlet a chargé la société Edificandi de la réalisation du projet immobilier, laquelle a confié plusieurs marchés de travaux à la société Gagne. 3