; au contraire, Martine Z..., qui ignorait la disparition des fonds économisés par son mari et elle jusqu'à début mai 1999, a constaté que son neveu, qui avait une procuration (depuis 1981) sur ses comptes

Martine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1999, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis,

Z... et du nom de la société AC dont l'objet était sans rapport avec la distribution de machines à glace, constitue des manoeuvres frauduleuses ; " et aux motifs propres que Louis B... et François

Guy, P...Daniel, R... Martine, R... Philippe, S... Gérard, U...

Marc C..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Daniel C... est décédé le [...], en laissant pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Martin B..., demeurant et domicilié à Alando (Haute-Corse),

, sa mère ayant précisé : "... je tiens à signaler que mon fils Daniel n'avait pas l'habitude de travailler sur cette machine et n'avait reçu aucune formation pour y travailler, donc il n'avait aucune

; "aux motifs que sur les frais de séjours en Martinique des membres de la famille de Daniel X..., il n'est pas contesté que Daniel X... s'est rendu aux Antilles où il a séjourné du 27 décembre 1998

Marianne, 2) X... Martine, 3) B... Jean-Pierre, 4) Y... Stéphane, 5) Y... Gilles, 6) E... Danièle, 7) Z... Fabrice, 8) C... Frédéric, 9) D...

, il avait la charge du bon fonctionnement des machines" ; qu'en retenant la responsabilité pénale de Daniel X..., sans examiner s'il disposait de l'autorité, de la compétence et des moyens nécessaires

Daniel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 30 juin 2005, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par

D..., ancien mandataire du groupe, et de Michel E..., ancien directeur commercial, qui confirment pour partie les termes de Danièle Z... ; que Michel E... insiste plus particulièrement les termes de Danièle

Louis X..., Daniel X..., Philippe X..., Mme Andrée X..., veuve Y..., M. Jean X..., Mlle Lydie X..., Mmes Marie-France X..., Geneviève X..., épouse Z..., Mme Louise A..., veuve B..., MM.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1999, qui les a condamnés, pour homicide involontaire et le second, en outre, pour infraction à la

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 13 mai 1994, qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction des droits civiques, civils et de famille, pendant 10 ans

Y..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Danel Ferry, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

qu'il coupait du bois sur sa propriété et qu'il s'occupait de ses chevaux ; qu'il avait, en outre, effectué divers travaux d'entretien ; qu'il est acquis aux débats et non contesté par Louis A... que Daniel

D... ou à la société Bleu Marine ; bien plus, le compte de résultat prévisionnel remis à M.