Ahmed Abed X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 1999, où étaient présents : M.

F..., et de la société Robillard Moulin de Pontricot, de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la société des moteurs Leroy-Somer et de M. H..., les conclusions de M.

A, App. 10 à Fort-de-France (Martinique), 7 ) M. Patrice C..., demeurant ..., voie N 7 à Schoelcher (Martinique), 8 ) M.

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section A), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires de la copropriété "Club Abadie

et que son siège est sis 19, rue de la Vecquerie (44600) Saint-Nazaire (pièce n° 7) ; que la SCI Marine a son siège social à la même adresse que la société EODC (pièces n° 4 et 7) ; que la SCI Marine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Corinne X..., demeurant à Tarbes (Hautes-Pyrénées), ZAC de l'Ormeau, bât ABI

d'un arrêt rendu le 30 mai 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4eme ch A), au profit : 1°/ du Syndicat des copropriétaires de la copropriété, "Résidence Pont d'Avril" (anciennement "club Abadie

Gustave-Firmin Y..., demeurant Le Lorrain (Martinique), "Bas Carabin", en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1990 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre), au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marguerite D..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu

Y..., demeurant à Fort-de-France (Martinique), Rocade du Bel Horizon, quartier d'Abadie, route de Redoute, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre

; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'ANDRE X..., AVAIT LOUE UN MAGASIN ET UN TERRAIN VAGUE DONT SANSONETTI EST DEVENU LOCATAIRE PAR SUITE D'UNE CESSION FAITE EN SA FAVEUR PAR ABADIE

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Sur les dommages et intérêts pour non-respect par l'association ABCD de ses obligations L'association ABCD n'ayant violé aucune de ses obligations, M.

en vue de son exposition dans des salons nautiques à charge de le restituer à l'issue de ces manifestations ; que, cependant, François B... a vendu ce bateau et que, malgré plusieurs réclamations, Martin

Abder X..., demeurant ...

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, M. Nivôse, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M.

(Alpes-Maritimes), 7°/ M. Jean, Martin A..., demeurant à Poggiolo (Corse du Sud), 8°/ Mme Félicité H..., épouse Morneaux, demeurant à Poggiolo (Corse du Sud), 9°/ M.

Marius C..., demeurant ...