collectif, 5°/ la société Ternes D 54, société en nom collectif, toutes quatre ayant leur siège [Adresse 5], ont formé le pourvoi n° Z 23-16.490 contre l'ordonnance N° RG 22/12670 rendue le 17 mai

, assurées toutes deux auprès de la compagnie Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; que la société Soleg, aux droits de laquelle se trouve la société Eiffage construction

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1991 par la cour d'appel de Bourges (audience solennelle), au profit : 18/ de M. Jean X..., 28/ de Mme Z...

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1999 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1997 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle

formé par le Centre régional de transfusion sanguine (CRTS) de Montpellier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (audience solennelle

, prénommée Solène, a été déclarée comme étant née de Mme Z... ; qu'elle a été ensuite successivement reconnue par celle-ci, puis par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Solem, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

DEVANT LE PREMIER PRESIDENT, UN PRESIDENT ET TROIS CONSEILLERS, SOIT DEVANT CINQ MAGISTRATS TOUS DENOMMES, ET QUE L'ARRET A ETE PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE ET SOLENNELLE PAR LES MEMES JUGES ; ATTENDU

Tour Winterthur cedex n° 18, 92085 Paris la Défense, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Soleg

AU PROFIT DE LA FEMME ET DEBOUTE LE MARI DE SA DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN DIVORCE, MENTIONNE "OUI A L'AUDIENCE PUBLIQUE ET SOLENNELLE DE LA PREMIERE CHAMBRE DU 3 FEVRIER 1970, M.

Henri X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 19 mai 2016, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 500 euros d'amende

en exercice et domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1991 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, au profit de : 1°) la société anonyme Sogères

SANS PRECISER QUE LES DEBATS, APRES REOUVERTURE, AVAIENT ENTIEREMENT EU LIEU EN CHAMBRE DU CONSEIL : MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE : " ET APRES AVOIR ROUVERT LES DEBATS A L'AUDIENCE SOLENNELLE ET PUBLIQUE

par : 1°/ la société anonyme SHC, dont le siège est CD 12; 69360 Ternay Flevieu, 2°/ la société anonyme Avisa, dont le siège social est CD 12, 69360 Ternay Flevieu, 3°/ la société anonyme Soverex

LA COUR, en l'audience publique du 13 mai 1996, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

2010 avait informé la société Sole 3 du caractère complet de sa demande et fixé la date d'entrée de son projet en file d'attente de raccordement au 26 mai 2010, n'avait adressé la convention de raccordement

Sur le pourvoi formé par la société les établissements Prieur, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle