AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Matherat, société à responsabilité limitée, dont

X..., engagé le 4 février 1991 par la société Colorlux, aux droits de laquelle vient la société Manhattan, où il exerçait en dernier lieu les fonctions de chef comptable, a été licencié pour motif économique

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 janvier 2004), que la société Matralan

réelle et sérieuse, la cour d'appel a violé les articles L. 1232-6 et L. 1233-3 du code du travail ; 3°/ que la société Guillet exposait dans ses écritures d'appel que la liquidation de sa filiale Manhatan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maharaj frères et Cie, société à responsabilité limitée, dont

(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1992 par la cour d'appel d'Agen (audience solennelle), au profit de l'association La Providence de Mathalin, dont le siège social est ...

Y..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement de la société Manhattan Food, société à responsabilité limitée, demeurant ...

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de la société nouvelle du Manhattan SCIS, dont le siège social est à Nouméa (Nouvelle Calédonie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Américaine de banque The Chase Manhattan Bank, dont le siège

la société Sic express paiement de la somme de 370 000 francs, correspondant, selon eux, au solde non perçu d'un prix de cession portant sur l'ensemble des parts composant le capital de la société Manhattan

___________ Audience publique du 14 mars 2018 Interruption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 306 F-D Pourvoi n° Q 17-19.907 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mathurine

commandement de payer qui contient à peine de nullité, notamment la mention du titre exécutoire en vertu duquel les poursuites sont exercées ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société La Chase Manhattan

commandement de payer qui contient à peine de nullité, notamment la mention du titre exécutoire en vertu duquel les poursuites sont exercées ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société La Chase Manhattan

Perrier B... et de Me Guinard, avocat de la Chase Manhattan Bank, les conclusions de M.

X..., domicilié à Saint-Mathurin (Vendée), a subi une intervention chirurgicale pratiquée à Bordeaux, son médecin ayant rempli une prescription médicale de transport mentionnant un transport en véhicule

X... n'ayant pas quitté la brasserie Manthattan, ensanglanté comme il le prétendait ; qu'en omettant de répondre à ce chef péremptoire des conclusions du prévenu de nature à établir l'absence d'élément

de commerce dépourvus de cause ; que Maurice A... et son épouse Henriette E... ont été déclarés coupables de recel des sommes détournées ; qu'en revanche, Claude Z..., directeur de la société Chase Manhattan

-Condamner la SCP CASSOU DE SAINT MATHURIN, MEYNARD, PASSARINI & MAITREHUT et la SARL IMMACTION in solidum à verser à la SCI LES BAOBABS la somme de 537 600 ?