par Santé de Stéfani pour tirer un chèque de 50 000 francs au profit de la SCEA de Menet, les comptes courants débiteurs de Santé de Stéfani, Jacques de Stéfani et du GAEC de Menet, le trop payé sur une

rendu le 18 septembre 1995 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de la société Faber, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Pruneaux de Menet

RICARD, Bonnal, Mme Ménotti, M. Maziau conseillers de la chambre, M. Barbier, Mme de Lamarzelle, M. Violeau, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Quintard ; Greffier de chambre : M.

et, en conséquence, de l'avoir renvoyé devant la cour d'assise de Meurthe-et-Moselle pour en répondre ; "aux motifs que si l'on peut déduire, du fait qu'il a appelé les secours, que sa pulsion meurtrière

, Gérard Ranchon ayant, selon les parties civiles, exercé auparavant à la fois les fonctions d'expert-comptable et de commissaire aux comptes de la société ; que le 19 février 1992, Victor Mennessier avait

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'escroquerie au préjudice d'un assureur ; "aux motifs qu'il résultait de l'information que le demandeur avait menti

Daniel, de Me Boullez, avocat de la société Métri et de M. de Y..., ès qualités, les conclusions de M.

dans ses conclusions d'appel, aux pages 7 à 12, qu'il résulte de la décision du préfet de retirer à l'association son agrément en tant qu'association de défense de consommateurs, que l'association a menti

X... a reconnu devant le conseil de prud'hommes qu'il ouvrait les meurtrières de son véhicule ; alors que, d'autre part, la cour d'appel ne s'explique pas pour quelle raison le seul fait que le salarié

proportionnée à l'attaque prétendue ; qu'en d l'espèce, les parties civiles ont soutenu dans leurs mémoires que X... avait choisi, face à des jeunes gens non armés, d'utiliser une carabine particulièrement meurtrière

à Pailhès (Hérault), provoquant la sortie de cet homme, qui a été immédiatement abattu de plusieurs coups de feu ; que les circonstances même du drame justifient la qualification d'assassinat, le meurtrier

selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel a reconnu qu'il y avait eu des lenteurs de transmission des commissions rogatoires émises par la juridiction portugaise saisie des poursuites contre le meurtrier

litige avec la société Innovent avec laquelle elle a conclu un contrat de développement, a mis en ligne sur son site internet des communiqués lui imputant d'avoir commis une escroquerie à un jugement et menti

W... doit être incarcéré n'a pas connu d'émeute meurtrière à l'initiative des factions criminelles dominantes ou rivales en janvier 2017, la chambre de l'instruction, qui a relevé la surpopulation carcérale

Jean X..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Metrix, demeurant ..., 3 / de M.

tout le reste du texte faisait référence aux conditions d un dépôt ; que les représentants ayant travaillé pour Eure Quartz reconnaissaient qu à la demande des dirigeants de l entreprise ils avaient menti

D 16, D 23, D 33 et D 43) qu'il était le meurtrier de son père et qu'il avait agi seul, qu'il en résultait également que Serge Z... avait, peu de temps avant le décès de celui-ci, menacé son père de mort

Attendu que, après avoir déclaré Durovray responsable pour deux tiers des conséquences de l'accident dont Ménétrier a été victime, l'arrêt attaqué, accueillant la demande formée par la SOFREM, employeur