Michel Y..., domiciliés tous deux [...] , 3°/ à M.

Demandeur : Mme [W] Défendeur : la société Renov-France et autre Requête n° : 473/24 Ordonnance n° : 90865 du 26 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Cofidis

Jean-Michel, - A... Lydie, épouse B..., - B... Pascal, - Y... Hélène, épouse A..., - A... Didier, - X... Maurice, - B... Joël, - Z... Michel, - MARTIN D..., - A...

, 56420 Josselin, 4 / de la société Cofidis, dont le siège est ..., 5 / du crédit Agricole - Open, dont le siège est 5, place Saint-Michel, 56420 Josselin, 6 / de la société Axa assurances voiture

Michel Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 mars 2017 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Oney Bank, société anonyme, dont le siège est

Michel X..., demeurant ...

Michel, Robert X..., demeurant ..., 2°/ Mme Marie-Claude X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1996 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit :

Michel X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 12 octobre 1994 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre) au profit : 1°/ de la Caisse nationale d'épargne de La Poste

Michel Y..., 2°/ Mme Monique X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section C), au profit : 1°/ de

Jean-Michel Y..., 2 / Mme Claudine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1998 par le juge du tribunal d'instance de Toulouse, délégué dans

Michel Y..., demeurant 5, impasse J.B. Greuze à Muret (Hautes-Garonne), en présence de : 1 ) la société Franfinance, dont le siège est ...

Finaref, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de la société Petrofigaz, société anonyme, dont le siège est ..., 7 / de la société Finalion, dont le siège est ..., 8 / de la société Cofidis

Michel X..., 2°) Mme Michel X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 août 1991 par le tribunal d'instance de Montélimar, au profit : 1°) du Crédit Foncier de France

est ..., 2 / de l'administration Trésor public, dont le siège est ..., 3 / de Mme Monique X..., demeurant ..., 4 / de la trésorerie d'Orléans Est, dont le siège est ..., 5 / de la société Cofidis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., demeurant ..., 83000 Toulon, en cassation d'un jugement

Michel Y..., 2 / Mlle Isabelle X..., demeurant tous deux 16, lotissement Les Tamaris, 34400 Saint-Nazaire-de-Pézan, en cassation d'une décision rendue le 6 novembre 1998 par le juge de l'exécution

Michel Z..., demeurant à Colombelles (Calvados), ZAC de Lazzaro, 2 / de M. le directeur du Centre de chèques postaux, domicilié à Rouen (Seine-Maritime), ..., 3 / de M. le directeur de Cofinoga,

le siège est ..., 2°/ de la société ILTA industria Lavorazione Tubi Acciaio (ILTA) SPA, société de droit italien, dont le siège est Robecco d'Oglio, 26010 Cremona (Italie), 3°/ de la société Comsider