Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2000, qui, pour tromperie et infractions à la législation sur les contributions indirectes, l'a

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1998, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise

Y..., ex-gérant de la société LCF (Labo Chimie France) a repris celle de 1999 dans laquelle il disait avoir réalisé un croquis du flacon objet de la procédure de contrefaçon à partir duquel Michel Z...

Michel A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 2000, où étaient présents : M.

Michèle, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 25 novembre 1993 qui, pour publicité de nature à induire en erreur l'a condamnée à 50 000 francs d'amende et l'a dispensée de publication

Z..., chirurgien, ainsi qu'au centre hospitalier de Pont-Labbé où il a été opéré les 27 juin et 6 novembre 1996, par M.

Y... à une amende de 50 000 francs ; " aux motifs que, par des motifs pertinents, le tribunal a retenu la culpabilité de Jean-Pierre X... et Jean-Michel Y... ; que la SA Blanchereau, dont Jean-Pierre

Y..., de Mlle Z..., de Mmes A..., B..., C..., De Miguel, de MM. E..., F..., G..., des époux H..., de M.

Jean-Michel X..., demeurant à Malgorria, Labets-Biscay (Pyrénées atlantiques), 2°) de Mme Anita Y..., épouse X..., demeurant à Malgorria, Labets-Biscay (Pyrénées atlantiques), défendeurs à la cassation

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Vu l'article 1384, alinéa 1er du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Michel

Y..., des sommes de 28 355 francs, 80 000 francs et de 60 000 francs en réparation, respectivement, du préjudice matériel subi par elle-même et son fils Michel, de son préjudice moral personnel et du préjudice

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Q 24-10.367 Demandeur : la société Emki pop Défendeur : la société Label bouche Requête n° : 433/24 Ordonnance n° : 90820

relevée au moment des faits correspond à celle de son véhicule Golf ; qu'il affirme qu'il ne se trouvait pas sur l'autoroute mais à Toulouse ; qu'il invoque à nouveau les témoignages de Karine Z..., Jean-Michel

DEPOSEE AU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION PAR LA COMMUNE DE CHELLES ; VU LES ARRETS DE LA CHAMBRE TEMPORAIRE DES EXPROPRIATIONS RENDUS LE 2 JUIN 1967 A L'EGARD DES EPOUX X..., Y...JEAN ADAM, Z...MICHELE

d'appel de Paris (7ème chambre, section B), au profit de : 1°/ La MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE, société d'assurances dont le siège est ... (5ème), 2°/ L'ASSOCIATION SPORTIVE PICPUS DE L'ECOLE SAINT-MICHEL

Michel X..., - Mme Michèle Y..., - Mme E...

Michel X..., pris ès qualités de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Etablissements Labeyrie, demeurant ... à Dax (Landes) ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

née A..., demeurant 6, square Spontini, Le Chesnay (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1985 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre, section B), au profit : 1°/ de Monsieur Michel