Michaël G..., demeurant ..., 11 / de M. Stéphane H..., demeurant ..., 12 / de M. Freddy I..., demeurant ..., 13 / de M. Pascal J..., demeurant ..., 14 / de M.

il entretient de mauvais rapports pour des problèmes antérieurs de complots familiaux ; qu'il indique que deux de ces personnes, Enni X...

Michaël, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants

Bouret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Benmakhlouf, premier avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Mikaël Y..., demeurant chez M.

Mickaël F..., demeurant ..., 11 / de M. Josian F..., demeurant ..., 12 / de M. Philippe G..., demeurant ..., 13 / de M. Eric H..., demeurant ..., 14 / de M.

Saint-Georges, 31 / Mme Mickaelle M..., demeurant ... 19, 60200 Compiègne, 32 / Mme Cathy XO..., demeurant ..., 33 / M.

Echappé, conseiller rapporteur, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, MM. Barbieri, Jessel, conseillers, Mmes Corbel, Collomp, MM.

Mickaël, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 19 novembre 2002, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de l'HERAULT, le premier sous l'accusation

aux droits de la Banque de l'Union Occidentale - BUO, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Louise Y..., société en nom collectif, dont le siège est ..., 3 / de la société Michaël

adoptés que, le 22 mai 1999 vers 17 heures 20, dans la commune de Raismes (Nord), les policiers ont interpellé en flagrant délit de consommation de cannabis, Grégory B..., Karim Z..., Stéphane Y... et Mikaël

Michaël Frangne, demeurant 1, avenue Vincent Auriol, 87100 Limoges, 45 / M. Jean-Claude Fretier, demeurant Les Bouchats, 87700 Saint-Priest-sous-Aixe, 46 / M.

Michaël D... a admis l'appartenance ; que le même M.

, fils qu'elle a eu en commun avec Bernard X..., lui a révélé que Claire n'avait pas menti ; que de fait, Mickaël a déclaré par procès-verbal qu'il avait assisté à une scène de son père avec sa cousine

Mickaël A... et a condamné M.

Michaël Lam Quang Thien, - M. Francis Gras, - Mme Brigitte Robert, - Mme Martine Souier, - M. Michel Garcia, - M. Bernard Alfonsi, - Mme Christiane Barrière, - M.

Mickaël X..., M. Mohamed Y..., M. Yassine Z..., M. Kevin A..., M.

saurait s'appliquer en l'espèce, le principe de non rétroactivité de la loi pénale s'opposant à ce que soient jugés sur le fondement de cette nouvelle incrimination des faits de harcèlement sexuel antérieurs