les prévenus des chef de faux en écriture privée et usage et déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Michel Y... ; "aux motifs qu'il n'était pas faux d'affirmer que le vote d'une motion

être intentée ; que, mais, comme l'a analysé le tribunal, les statuts du Syndicat national de l'environnement mentionnent la capacité d'ester en justice et ce syndicat a été autorisé à agir par la motion

uniquement la compétence, à défaut de décision du comité de coordination en ce sens, de déterminer le montant des aides individuelles et des budgets engagés à ce titre ; qu'en refusant d'annuler la motion

, 2°/ à la société Felco motion, dont le siège est [Adresse 2]), 3°/ la société Felco France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à la cassation.

en écarte nombre de personnalités extérieures ; le conseil d'administration n'est pas resté insensible à tout cela ; plusieurs de ses membres ont demandé à François Z... de pouvoir présenter une motion

ordinaire du conseil municipal de Meulan, en date du 4 septembre 2000, mentionne une autorisation d'ester en justice par un vote à la majorité se rapportant au tract objet du présent litige ; que la motion

Nous montions sur le toit à l'aide d'une échelle et ensuite, nous nous déplacions à l'aide de la ligne de vie.

Nouvelle-Calédonie ; qu'enfin, sur la notion d'activité syndicale, les pièces du dossier établissent que Claudette Y... était syndiquée à l'USOENC-CFDT et qu'elle a été impliquée très clairement dans la motion

A... négociant auprès de lui, contre argent, l'attribution d'un logement social à l'une de ses connaissances ; que le film révèle, confirmé par ses extraits parus sur les sites You Tube et Daily Motion

par l'inspection du travail a mis en évidence qu'à l'occasion de la réunion du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du 20 janvier 2011, dont l'ordre du jour était le vote d'une motion

s'introduire dans l'entreprise SOS Vidange à l'insu de Léon Céran-Jérusalemy et à l'aide d'une clé venue en sa possession de manière déjà peu recommandable; qu'à l'époque des faits, il s'intéressait à une motion

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR REJETE LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN DIVORCE DE MONPION SANS AVOIR EXAMINE, EN SA TENEUR, UN RAPPORT DE POLICE PRIVEE QUE LEDIT

Pascal Y... n'est pas idiot ni né de la dernière pluie, il devait bien se douter que nous montions avec lui pour ramener de la came... " ; qu'Eric Z... a ajouté, de son côté : " lorsque Pascal Y... nous

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 2014), que la SCI 121 rue Vieille du Temple (la SCI), propriétaire de locaux commerciaux donnés à bail à la société Galerie Jacqueline Moussion

Les sociétés Garrett Motion France et Garrett Motion ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la société des Trois Vallées n'ayant pas soutenu que la convention conclue entre la société Le Montana et la société Magic In Motion

X... n'avait pas communiqué et n'avait pas évoqué dans ses conclusions la motion du conseil d'administration de l'association du 2 janvier 2007 ; qu'en se fondant néanmoins sur cette motion pour décider

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MOTION PICTURE GUARANTORS, dont le siège social est ...