chalets, au mépris des obligations imposées par la législation sur le permis de construire, en l'espèce sur une parcelle où ce type de construction est interdite par le plan d'occupation des sols de Montgermont

Claude, - LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTGERON, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 janvier 1999, qui a notamment condamné, pour complicité

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2023 La société Romeo Deguy Montgeron

Y..., épouse A..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ la société Roméo Deguy Montgeron, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie Union des assurances de Paris, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ le Centre Leclerc Montgeron

X... a été entendu par les services de police de Montgeron au cours d'une enquête préliminaire relative à des faits de fraude fiscale concernant la société LMB, que le procès-verbal mentionne, préalablement

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-4 et R. 644-2 du code pénal ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que la police municipale de Montgeron

Joël XT..., demeurant ... de Serres à Montgeron la Forêt (Essonne), 12°) Mme Yvonne XE..., demeurant ... de Serres à Montgeron la Forêt (Essonne), 13°) M.

Montgermont, 35740 Pace, 2°/ de Mme Séverine Y..., épouse X..., demeurant ..., 3°/ de M.

Montgermont, lequel n'était pas titulaire d'un pouvoir spécial au sens de l'article 999 du nouveau Code de procédure civile, d'autre part, au motif que, dans la notification de la déclaration du pourvoi

, prise en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité à la Mairie de Montgeron, 91230 Montgeron, 2°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MONTGERON DISTRIBUTION, dont le siège social est ...

parfumerie parfums Hermes, dont le siège social est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1989 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit de la société Montgeron

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 18 MAI 1965) QUI FIXE LES INDEMNITES DUES A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION, AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MONTGERON (SEINE-ET-OISE

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cabinet Bourgois, dont le siège social est Le Haut Trait, Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine) et actuellement "La Métrie", Montgermont

35850 Romille, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile A), au profit de Mme Marie-Adèle X..., épouse Y..., demeurant Le Patis, 35760 Montgermont

Gérard Y..., demeurant à Montgermont (Ille-et-Vilaine), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

La société ACTION FORMATION a informé Madame X... de sa prochaine affectation à Montgeron par deux courriers des 15 octobre et 14 décembre 2009 en application de sa clause de mobilité.