Jean-Pierre Ancel, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Sony music entertainment, de la SCP Tiffreau, avocat de la société Sara music, de Me Balat,

contrôle portant sur la période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1995, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations du régime général de sécurité sociale les sommes versées par la société DV Music

Ancel, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Universal music, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M.

B... a été " blancoté " et a été versé sur le compte de la société Pacific Music alors que le matériel appartenait à la société Pacific Stéréo ; qu'enfin, Pierre X... se fournissait parfois pour le compte

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Universal Music France à payer à M.

cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1 / de la Fondation Friedrich Wilhelm Murnau Stiftung, fondation de droit allemand, dont le siège est ..., 2 / de la société Images et music

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scorpio music, société anonyme dont le siège social est à Paris

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 1993), que la société Trans Média word wide (société TMWW), venant aux droits de la société Trans Music

remise de la somme de 510 000 francs le 28 avril 1982, les éléments de la procédure démontrent que les prévenus ont agi en vertu d'un mandat d'encaissement de cette somme pour le compte de Germaine Mussier

[N], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Universal Music Publishing et Universal Music Italia SRL, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

La société Chris Music est la productrice du phonogramme et l'éditrice de la chanson. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marcy music, société à responsabilité limitée dont le siège

A..., Vehy, Murin et Bosser en qualité d'officiers de police judiciaire alors, selon le pourvoi, que le président du tribunal de grande instance qui autorise des perquisitions et saisies doit désigner

France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Universal Music France à verser à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Warner Chappell music France du désistement partiel de son pourvoi en

une vidéomusique produite par la société Polygram, sans l'autorisation de Mme X..., artiste-interprète ayant participé à la réalisation de l'oeuvre préexistante ; Attendu que la société Universal Music

Gridel, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la société Première music group, de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de M. Leroy X..., les conclusions de M.

Mutin, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2000, qui, pour infraction à la législation sur les étrangers, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement