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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372598cd5801467741f139
19 août 1997
Nicolaï, conseiller ; "alors que toute décision doit faire preuve par elle-même de sa régularité formelle, et notamment de la régularité de la composition de la juridiction saisie; qu'en se bornant
civ1
6137238bcd5801467740b2e9
20 décembre 2000
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de Mme X... et de M.
613723d1cd5801467740e8f0
14 novembre 2001
professionnelle, dont le siège est Le Mansard, entrée C, avenue du 8 mai, ZUP, 13100 Aix-en-Provence, défenderesse à la cassation ; La SCP Mathieu-Nicolas a formé un pourvoi incident contre le même
civ2
613721b1cd580146773f62ed
18 mars 1992
Jean-Marc XU..., demeurant tous deux à Quenza (CorseduSud), 20°/ Mme Rose-Marie I..., épouse J..., demeurant à l'Ile-Rousse (Haute-Corse), avenue Paul Doumer, 21°/ M.
6137229ccd580146773ff184
23 janvier 1996
d'un arrêt rendu le 15 décembre 1994 par la cour d'appel d'Agen (chambre spéciale des mineurs), au profit de la Direction départementale de la vie sociale de Lot-et-Garonne, dont le siège est 1633, avenue
soc
6137268fcd580146774268ae
15 janvier 2003
Pascal Jean, demeurant 21, rue du Roussillon, 87000 Limoges, 56 / Mlle Solange Jean, demeurant 41, avenue du Roussillon, 87000 Limoges, 57 / Mme Christine Jeandillon, demeurant 27, allée Rosa Bonheur
61372411cd58014677411d89
29 octobre 2003
Graves, 33185 Le Haillan, 23 / Sur le pourvoi n° A 02-43.892 formé par Mme Françoise Hervé, demeurant 8, allée des Bergeronnettes, 33600 Pessac, 24 / Sur le pourvoi n° B 02-43.893 formé par Mme Rose
613722adcd580146773fffc9
26 juin 1996
Serge, Marc I..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de son fils mineur Nicolas, A..., Claude, demeurant Cité Val Plan, Bât 12, La Rose, 13013 Marseille, 8°/ M.
613723d9cd5801467740ef7f
Cétélem, dont le siège est BP 512, 92595 Levallois-Perret Cedex, 2 / de la société CRESERFI, dont le siège est 128, rue du Molinel, 59800 Lille, 3 / de la Banque Pétrofigaz, dont le siège est 49, avenue
613721cfcd580146773f7966
30 mars 1993
André J..., demeurant Le Bengale, bâtiment E, rue Farinière à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 128/ Mme Christine K..., demeurant Les Romarins, bâtiment A, avenue des Rosiers à Carnoux (Bouches-du-Rhône
6137240ecd58014677411a6e
18 mars 2003
Alain Chartier, demeurant 16, rue de la Charrue, 54210 Saint-Nicolas de Port, 27 / de M.
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24 novembre 2004
Jean-Luc Perron, demeurant 2, Troisième Avenue, 93290 Tremblay-en-France, 50 / de M.
61372423cd58014677412c4c
3 mars 2004
Sébastien Oyaux, demeurant 118, avenue du Général Leclerc, 94360 Bry-sur-Marne, 64 / de M. Frédéric Pellerin, demeurant 132, rue de Chevilly, 94240 l'Hay les Roses, 65 / de M.
6137234bcd58014677407ecb
19 mai 1999
Nicolas AI..., demeurant ..., 111 / de M.
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14 juin 2005
Daniel Grégoire, - Mme Rosy Pepn, - Mme Marie-France Poréacroix, - M. Hubert Moition, - M. Abdallah Taarabit, - Mme Michèle Gilles, - M.
civ3
613722b4cd580146774005a4
2 octobre 1996
Lefebvre, demeurant 222, avenue de la Libération, 33110 Le Bouscat, 6°/ de M.
61372410cd58014677411c92
16 décembre 2003
, 94240 L'Hay-les-Roses, 155 / Mme Geneviève IF..., demeurant ..., 156 / M.
61372207cd580146773f9a40
10 mai 1994
du Cateau, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 2 / de Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), Les Lilas, Chemin du
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9 mars 1989
Rose-Marie, demeurant Villa Les Cigales, Le Bas Pansard, à La Londe (Var), 11°) Madame E...
6137240ecd58014677411ae3
2 juillet 2003
Michel Tri, demeurant 6, rue Nicolas Poussin, 37000 Tours, 27 / de M.
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