Nicolas Z..., 4 / de Mlle A...

La Défense 10, 30°/ de la Compagnie d'assurance maritime aérienne et terrestre (CAMAT), dont le siège est ... Paris, 31°/ de la compagnie Eagle star, dont le siège est ...

Cahart, conseiller rapporteur, M. Badi, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cahart, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cahart, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cahart, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M.

société Abbey National France, dont le siège est ci-devant ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit de Mme Nicole

Nicolas, - les époux X..., civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre spéciale des mineurs, en date du 29 juin 1992, qui, pour complicité de destruction volontaire d'un

Desjardins, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mmes Z..., Y..., et Cabaret, les conclusions de M.

X..., associés au rendez-vous de Nicolas X...au siège de la société Z...le 23 juillet 1996, aux constatations effectuées sur le bloc notes sur lequel Florence C... a pris note du texte dicté par Nicolas

Cahart, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

André B..., demeurant 13 bis, rue des 4 Vents, 29570 Camaret-sur-Mer, 7 / Mlle Geneviève C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre

V, 75008 Paris, 9 / le Groupe Concorde GIE, dont le siège social est ..., 10 / la société Camat, société anonyme, dont le siège est ...

Cahart, conseiller rapporteur, M. Badi, Mmes Aubert, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, conseillers, M. Richard de la Tour, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

Claude Y..., 3 / de Mme Y..., demeurant tous deux le Mainguais, 44260 Savenay, pris tant en leur nom personnel qu'ès qualités de représentants légaux de leur fils mineur Nicolas, 4 / de la compagnie

Nicolas X... pour atteinte à sa vie privée par la publication d'une photographie de sa résidence au Cap-Ferret, alors, selon le moyen : 1 / que l'atteinte à la vie privée au sens de l'article 9 du Code

, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Long Horn International, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction régionale des douanes

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2005, qui, pour exercice illégal de l'art dentaire et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné

[D] et Nicolas [V]. Après avoir cédé une partie de ses parts à son frère [K], Nicolas [V] est décédé. MM.