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23 résultats pour « Norberto Argento »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372604cd5801467742251e

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Z..., A..., B...et C... ont déclaré que les jours suivant les faits, ils avaient rencontré Noureddine X...à deux reprises ; qu'à ces occasions il leur avait remis de l'argent, environ 13 000 francs, pour

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CC

cr

613725dccd58014677421163

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

, pour escroqueries et démarchage illicite en matière de prêts d'argent, à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b3b

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

; que sur ce point force est de constater que pour l'ensemble des faits concernant les travaux du Grand hôtel, les déclarations d'Abraham Y... ont été confirmées par l'enquête sans être démenti par Norbert

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efb3

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

obstacle à toute forme de surenchère ; que, le 13 mars 1999, sa fille Aline avait fait l'acquisition du bien saisi pour la somme de 125 000 francs (19 056,13 euros) en présence de Sylvain X... et de Norbert

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03461

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

, «Confirmez vous avoir beaucoup d'argent liquide ?

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100118

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

Norbert X... et Mme Christiane X..., épouse Y..., et cinq petits-enfants venant en représentation de leur père prédécédé ; que des difficultés se sont élevées entre les héritiers quant au règlement des

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CC

civ1

60794d319ba5988459c4852d

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

Y... se sont portés cautions solidaires du remboursement du prêt de la somme de 800 000 francs, consenti, en vertu du même acte, par la Caisse de Crédit mutuel du Val-d'Argent (la banque) à M.

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CC

civ1

613721c2cd580146773f6f6b

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Norbert Z..., cultivateur, demeurant à la Coquelinière, Coulandon (Orne), Argentan, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

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CC

civ1

61372283cd580146773fde91

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Norbert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Barclays bank, dont le siège est

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01143

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Z... a été engagé le 1er octobre 1999 en qualité de conducteur routier par la société Transports Norbert Y...

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cr

6079a8799ba5988459c4d66b

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

amendes, avec d'autres prévenus déclarés coupables de vol aggravé et de recel, et l'a condamné, solidairement avec certains de ces prévenus, à payer une indemnité à une partie civile (la société UTL Norbert

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03634

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

par chez elle mais dans d'autres établissements bancaires après s'être vue remettre une consultation du cabinet G... et Watkins et avoir fait réaliser une consultation par l'un de ses avocats Maître Norbert

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CC

cr

é et des pièces de procédure que Mme A... a déposé plaintec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02266

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

X... en l'accusant, d'une part d'agression sexuelle, d'autre part du vol de son sac à main renfermant une somme d'argent en espèces ; que le prévenu a été poursuivi pour agression sexuelle avec arme et

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CC

comm

61372289cd580146773fe21d

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Norbert Y..., 3 ) Mme Yannick X..., épouse Y..., demeurant ensemble Fontaine les Grès, ... à Mery-sur-Seine (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1993 par la cour d'appel de Reims (Chambre

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110310

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Norbert X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2017 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société TF et associés, société par actions

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CC

cr

éférence à la procédure suiviec/Albert Z

613725dacd58014677420ffd

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

ami Aurélio B... dans les boîtes de nuit tropéziennes qu'il fréquentait assidûment ; que Régis X... disposait à Cannes de deux logements, le premier au nom de sa concubine, le second, loué au nom de Norbert

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210400

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

qu'il s'ensuit que le jugement déféré sera confirmé, ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE Sur l'accident du travail dont Stéphane Y... a été victime, L'I.M.E. du [...], venant aux droits de l'IES Fontaine Argent

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CC

soc

613722eccd58014677403424

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

Norbert ZE..., demeurant ..., 84°/ de M. Antoine ZF..., demeurant ..., 85°/ de M. Paul ZF..., demeurant ..., 86°/ de M. Michel ZG..., demeurant Le Piadon, ..., 87°/ de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101307

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

A cet égard, d'autres témoignages, notamment ceux des frères et soeurs Sébastien des appelantes, attestent alors de la remise périodique de sommes d'argent en numéraire par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01898

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Norbert D..., directeur commercial, relatait que la situation avait dégénéré en 2004 lorsqu'il lui avait été demandé de faire un faux témoignage à l'encontre d'un de ses collègues ; qu'à partir de ce moment-là

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