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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372604cd5801467742251e
24 mai 2000
Z..., A..., B...et C... ont déclaré que les jours suivant les faits, ils avaient rencontré Noureddine X...à deux reprises ; qu'à ces occasions il leur avait remis de l'argent, environ 13 000 francs, pour
613725dccd58014677421163
7 février 2001
, pour escroqueries et démarchage illicite en matière de prêts d'argent, à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la
61372693cd58014677426b3b
27 septembre 2006
; que sur ce point force est de constater que pour l'ensemble des faits concernant les travaux du Grand hôtel, les déclarations d'Abraham Y... ont été confirmées par l'enquête sans être démenti par Norbert
6079a8cc9ba5988459c4efb3
30 mars 2005
obstacle à toute forme de surenchère ; que, le 13 mars 1999, sa fille Aline avait fait l'acquisition du bien saisi pour la somme de 125 000 francs (19 056,13 euros) en présence de Sylvain X... et de Norbert
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03461
23 janvier 2018
, «Confirmez vous avoir beaucoup d'argent liquide ?
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100118
1 février 2012
Norbert X... et Mme Christiane X..., épouse Y..., et cinq petits-enfants venant en représentation de leur père prédécédé ; que des difficultés se sont élevées entre les héritiers quant au règlement des
60794d319ba5988459c4852d
29 juin 2004
Y... se sont portés cautions solidaires du remboursement du prêt de la somme de 800 000 francs, consenti, en vertu du même acte, par la Caisse de Crédit mutuel du Val-d'Argent (la banque) à M.
613721c2cd580146773f6f6b
13 octobre 1992
Norbert Z..., cultivateur, demeurant à la Coquelinière, Coulandon (Orne), Argentan, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
61372283cd580146773fde91
5 décembre 1995
Norbert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Barclays bank, dont le siège est
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01143
5 juillet 2017
Z... a été engagé le 1er octobre 1999 en qualité de conducteur routier par la société Transports Norbert Y...
6079a8799ba5988459c4d66b
3 décembre 2003
amendes, avec d'autres prévenus déclarés coupables de vol aggravé et de recel, et l'a condamné, solidairement avec certains de ces prévenus, à payer une indemnité à une partie civile (la société UTL Norbert
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03634
28 septembre 2016
par chez elle mais dans d'autres établissements bancaires après s'être vue remettre une consultation du cabinet G... et Watkins et avoir fait réaliser une consultation par l'un de ses avocats Maître Norbert
é et des pièces de procédure que Mme A... a déposé plaintec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02266
18 octobre 2017
X... en l'accusant, d'une part d'agression sexuelle, d'autre part du vol de son sac à main renfermant une somme d'argent en espèces ; que le prévenu a été poursuivi pour agression sexuelle avec arme et
comm
61372289cd580146773fe21d
20 juin 1995
Norbert Y..., 3 ) Mme Yannick X..., épouse Y..., demeurant ensemble Fontaine les Grès, ... à Mery-sur-Seine (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1993 par la cour d'appel de Reims (Chambre
ECLI:FR:CCASS:2018:C110310
16 mai 2018
Norbert X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2017 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société TF et associés, société par actions
éférence à la procédure suiviec/Albert Z
613725dacd58014677420ffd
29 janvier 2003
ami Aurélio B... dans les boîtes de nuit tropéziennes qu'il fréquentait assidûment ; que Régis X... disposait à Cannes de deux logements, le premier au nom de sa concubine, le second, loué au nom de Norbert
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210400
31 mai 2018
qu'il s'ensuit que le jugement déféré sera confirmé, ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE Sur l'accident du travail dont Stéphane Y... a été victime, L'I.M.E. du [...], venant aux droits de l'IES Fontaine Argent
613722eccd58014677403424
3 juin 1997
Norbert ZE..., demeurant ..., 84°/ de M. Antoine ZF..., demeurant ..., 85°/ de M. Paul ZF..., demeurant ..., 86°/ de M. Michel ZG..., demeurant Le Piadon, ..., 87°/ de M.
ECLI:FR:CCASS:2015:C101307
18 novembre 2015
A cet égard, d'autres témoignages, notamment ceux des frères et soeurs Sébastien des appelantes, attestent alors de la remise périodique de sommes d'argent en numéraire par M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01898
11 juillet 2017
Norbert D..., directeur commercial, relatait que la situation avait dégénéré en 2004 lorsqu'il lui avait été demandé de faire un faux témoignage à l'encontre d'un de ses collègues ; qu'à partir de ce moment-là
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