conduire pendant un délai de trois mois ; "aux motifs que l'arrêté du 8 janvier 1992 énonce les faits (vitesse 117 km/h au lieu de 50), leur date, heure et lieu (30 octobre 1991 à 16 heures 25 à Ouzouer-sur-Loire

.; que ceux-ci n'ayant pas été réglés, ont assigné les sociétés, d'abord devant le tribunal civil de Tizi Ouzou, puis, pour des raisons procédurales, devant le tribunal de grande instance de Limoges, et

Z..., de nationalité russe, sur le fondement d'un mandat d'arrêt émis le 22 décembre 2015 par le tribunal de première instance d'Ourous-Martan à l'occasion de poursuites exercées du chef de participation

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 avril 2022), Mme [V], avocate de nationalité algérienne inscrite au barreau de Tizi Ouzou, a été autorisée par le Conseil national des barreaux à se présenter à l'examen

Signaux et d'équipements électriques (CSEE), la BNP a donné sa contre-garantie au Crédit populaire d'Algérie (CPA), lequel a souscrit des garanties à première demande au profit de la Willaya de Tizi Ouzou

nationale de Paris (BNP) a donné sa contre-garantie au Crédit populaire d'Algérie (CPA), lequel a souscrit des garanties de bonne exécution et de restitution d'acomptes au profit de la Wilaya de Tizi Ouzou

, sans établir que le greffier en chef de la cour de Tizi-Ouzou était habilité à certifier conforme une décision émanant du tribunal civil de première instance de Tizi-Ouzou, ces deux juridictions étant

du 27 juin 1979 ordonnant l'inscription sur les registres d'état civil de Tizi Ouzou du mariage célébré le 2 novembre 1975 à Tizi Ouzou entre X...Azzedine, né le 22 janvier 1935 à Tigzirt, et A...

R..., qui a été admis à la qualité de citoyen français par jugement du tribunal civil de première instance de Tizi-Ouzou du 29 mai 1929 ; que les premiers juges ont fait droit à la demande de M. D...

d'Alger et de Bouira, en exécution d'une ordonnance de référé confirmée par un arrêt rendu le 14 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris, d'autre part suspendu le paiement relatif au Marché de Tizi-Ouzou

irrecevable l'action en divorce intentée par l'épouse, en application du principe de l'autorité de chose jugée, la cour d'appel retient que la décision rendue le 14 janvier 2006 par le tribunal de Tizi-Ouzou

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Oumou

électriques (CSEE), la BNP a donné sa contre-garantie au Crédit populaire d'Algérie (CPA), lequel a souscrit des garanties de bonne exécution et de restitution d'acomptes au profit de la Wilaya de Tizi Ouzou

Taous D..., demeurant village Mesloub, commune de Mekla, Tizi Ouzou (Algérie), contre M.

La Jouanne, Route de Montereau, 45570 Ouzouer-sur-Loire, représentée par M.

X... justifiait avoir entretenu le chemin, alors que la commune d'Ouzouer-sur-Trézée (la commune) ne rapportait pas la preuve contraire et que la délibération du conseil municipal du 14 novembre 1985 ne

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, BENZINE, DE NATIONALITE ALGERIENNE, AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE TIZI-OUZOU, ALGERIE, A DEMANDE SON INSCRIPTION AU BARREAU DE PARIS EN APPLICATION

X... à l'égard de son père, Ali X..., est établie, celle de ce dernier (né en 1929 à Tamazirt) à l'égard de Mohamed X..., admis à la qualité de citoyen français par jugement du tribunal de Tizi-Ouzou du

Jean Y..., 2°) Mme Cécile Y..., demeurant tous deux domaine du Grand Rochoir à Ouzouer-Sur-Trezee (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale

Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 1), au profit de Mme Nicole, Marie-Louise Y... née Z..., demeurant "Le Rochoir", Ouzouer-sur-Trézée