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16 résultats pour « PEREIRE Me HAKIKI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372638cd58014677423dd8

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

Hakim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 20 octobre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentatives de vol avec armes et

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CC

cr

613725e9cd580146774217df

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Hakim, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 2 mars 1999, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement, à une amende

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Ali Y

61372648cd580146774245a5

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

des articles 3 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Hakim

Source officielle
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cr

édure suiviec/Hakim Z

6137263ccd58014677423fe3

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

personnel qu'au nom de leur fils mineur Quentin, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre Hakim

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cr

6137262ecd58014677423906

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Hakim, contre l'arrêt n° 13 de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 2000, qui, pour délit de fuite et contraventions connexes, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301221

Cassation

14 octobre 2014

14 octobre 2014

Le refus d'accès aux lieux opposé au bailleur, condamné à procéder à des travaux, constitue immanquablement un manquement à ses obligations contractuelles par le preneur qui doit laisser pénétrer dans

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00513

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Y... et Mme Fatma Y..., ses parents où vivaient également leurs enfants X..., D... et Sabrina Y... ; que si les recherches des policiers n'ont pas permis de localiser Hakim Y..., eu revanche en visitant

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cr

613725bacd5801467742013a

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Y...coupable d'homicide involontaire ; " aux motifs que l'instruction des faits reprochés à Abdel Hakim Y...par le juge d'instruction, puis par le tribunal et enfin par la Cour, montre qu'Abdel Hakim

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cr

6079a86d9ba5988459c4d3f3

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Hakim, - LA SOCIETE IBASE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 18 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers

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cr

6137267ccd58014677425f59

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Hakim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 15 novembre 2001, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols, vols avec arme en récidive,

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03332

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

dans son pays n'étant pas démontré ni la gravité de son état de santé ; que lors de son audition (p17) devant la police, elle a déclaré venir en France pour y travailler ; que l'enquête de police a permis

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cr

6137267ecd58014677425ff6

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

1982 à 1984, collecté du sang dans les prisons ; l'intérêt du rappel des transfusés avait été souligné dès le 13 mai 1985, par le rapport du Comité National d'Ethique et celui du groupe de travail Habibi

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02562

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Hakim Abdul X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 15 mai 2017, qui, pour infractions à la législation sur les armes, association de malfaiteurs et recel en

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02662

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Z... avait effectué pour lui onze livraisons de mars à juin 2010 ; que les surveillances avaient permis de déterminer que M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01634

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

de mesures d'enquête ou d'instruction diligentées lors d'une procédure judiciaire ; qu'en l'espèce, la recherche en parentèle effectuée par le service central d'identité judiciaire en 2014 devait permettre

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00052

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

L'interception des communications de la ligne [...] pourrait ainsi permettre d'identifier son réel utilisateur, d'éventuels complices, de déterminer l'ampleur du trafic, les quantités des produits écoulés

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