CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 549 résultats pour « Pascal Comte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372655cd58014677424bce

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

à l'ordre du "Crédit Mutuel Méditerranéen" et que s'en étant rapidement aperçu, Pascal X... l'a cependant conservé sur son compte, alors qu'il avait l'impérative obligation de restituer aussitôt ledit

Source officielle

Page 1 sur 878

Suivant →
CC

civ2

61372395cd5801467740bad3

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Pascal B... Rie était, le 25 juillet 1990, en train de moissonner la parcelle de Mme C...

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c407

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

Pascal le 21 décembre 1990 à la caisse d'épargne à Alençon.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00845

Cassation

11 octobre 2016

11 octobre 2016

COMM.

Source officielle
CC

cr

éesc/Pascal C

613725d8cd58014677420f49

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

par Pascal C... au préjudice de M.

Source officielle
CC

civ3

61372489cd58014677416555

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

Y..., une parcelle de terre grevée d'une servitude de passage consentie le même jour au profit de fonds dominants appartenant aux vendeurs, mais excluant expressément qu'elle puisse être utilisée comme

Source officielle
CC

comm

6137236dcd58014677409a6e

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

de son remboursement, un chèque de même montant tiré sur le compte de son père, M.

Source officielle
CC

cr

6079a8719ba5988459c4d4d0

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

(sic), comme cela a déjà été précisément rappelé à propos de l'examen des faits d'entrave à l'action de la CNIL, celui-ci s'est opposé à compter du 18 septembre 1997 à son maintien dans les fichiers de

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742729f

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

Pascal, - Z...

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ced2

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

Pascal, - LA COMPAGNIE GROUPAMA RHONE-ALPES-AUVERGNE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2004, qui, pour homicide involontaire

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dab

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 14 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef, notamment, de meurtre et vols aggravés

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d546

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

A... du club turc de Besiktas à l'Olympique de Marseille ; que Pascal A..., malgré ses dénégations dans le cadre de ses conclusions, a également reconnu, tout au long de ses interrogatoires, que Chantal

Source officielle
CC

cr

6137261ccd5801467742301c

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 30 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour tentative de meurtre, a confirmé l'ordonnance

Source officielle
CC

cr

61372650cd5801467742497d

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

- 75 p. 100 à l'achèvement des cloisons et à la mise hors d'air ; - 95 p. 100 à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage ; "qu'il est constant que Pascal

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421ce3

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Y...circulait est entrée en collision avec le véhicule d'Alexandre X... au moment où celui-ci quittait l'aire de stationnement qu'il occupait en bordure de route ; que Pascal Y..., victime d'une chute

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300822

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

K...) sur laquelle leur propre parcelle [...] ne dispose d'aucun droit de passage, alors qu'ils ne démontrent pas plus avoir un droit de passage sur la parcelle [...]

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d41a

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

et Magali X... reprochés au demandeur ; "aux motifs que les faits auraient été commis en 1983 au domicile de la mère du prévenu à Nanterre, vraisemblablement au mois de mars, alors que Pascale était

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5f7

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 1998, qui, pour vol, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Source officielle
CC

civ3

61372151cd580146773f2c57

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Victor X..., 2°/ Mlle Pascale X..., demeurant tous deux ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1989 par la cour d'appel de Caen (Chambre des expropriations), au profit de : 1°/ Le département

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100495

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

L'acte précisait qu'il existait sur la parcelle [...] un passage commun au profit d'autres propriétaires.

Source officielle