(Haute-Saône), actuellement en état de règlement judiciaire, représentée par Me Guigon Pascal, ès qualités de syndic au règlement judiciaire, étant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience

des parcelles cadastrées ZD [Cadastre 1] et ZD [Cadastre 2]. 2.

Guigon, ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la SCI JCL, les conclusions de M.

Pascal E..., 121 / Mlle Frédérique Q..., demeurant ensemble à Lyon (4e) (Rhône), 83, quai J. XP..., 122 / M. Eric YK..., 123 / Mme Eric YK..., 124 / M.

Guito en personne, escorté par les deux uniformes montant dans sa voiture.

tous deux domiciliés [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 18 juin 2015 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige les opposant à l'entreprise EARL des Haies de Guitton

Pascal G... et la société Miller étaient sans droit ni titre sur l'immeuble et lui avaient causé un préjudice et voir dire qu'en gardant le silence sur l'assignation du 5 novembre 1986, Mme Guignier avait

Pascal X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société anonyme Thiébaud confort, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Christophe Brun, demeurant 10, rue Charles Guinot, 37000 Tours, 25 / de Mme Martine Bruno Gaudreau, demeurant 17, rue des Basses, 37210 Chancay, 26 / de Mme Rolande Cailler, demeurant 7, place du

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES JUGES DU FOND, QUE LA SOCIETE MONTARGEOISE IMMOBILIERE (SOMI) QUI, PAR ACTES NOTARIES DU 29 AOUT 1972, AVAIT ACQUIS LA PARCELLE 381 P ET DECLARE COMMAND EN FAVEUR

B...- ambassade de Guinée à Paris " contenant 3 000 francs français et 630 $ US qu'il devait donner au prévenu à son arrivée à Paris ; " que Mohamed X... a précisé, en outre que " M.

X... et de la société Les Hauts de Guiols, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme Y..., l'avis de M.

Guigne, demeurant zone industrielle de Périgny, rue Blaise Pascal, La Rochelle (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1990 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit

- Section B, n° 48, lieu-dit Guagno, pour 1 ha 04 à 60 ca. - Section B, n° 47, lieu-dit Guagno, pour 2 ha 88 à 10 ca. - Section B, n° 49, lieu-dit Guagno, pour 11 ha 55 à 90 ca.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Jacques A..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), zone industrielle du Périgny, rue Blaise Pascal

D... et appartenant à Mme E... l'a heurté par l'arrière ; que Jules C... et un des passagers de M.

de terrain à bâtir formant un lot d'une zone d'aménagement concerté ; que la société Guiraudon-Guipponi-Leygue groupe, venant aux droits de la société Languedoc terrains, a vendu à M.

droit ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que l'emprise du cheminement de la voirie de l'ASL n'était pas entièrement maîtrisée, que des accords étaient intervenus entre les propriétaires des parcelles

[D] circulait au guidon d'une motocyclette non assurée, qui a été impliquée dans un accident de la circulation ayant causé des blessures à Mme [R], sa passagère. 2.

1990 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1°) de Mme Antonia G..., née Y..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 2°) de Mme Antonia I..., née B..., demeurant à Guignes