Patrice, - Le SYNDICAT CGT DU PERSONNEL DES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX ET ASSIMILES DE VERSAILLES, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES,

. ; "aux motifs que "Sur plainte de son fils, Jean Patrice A..., le procureur de la République de Pau chargea, le 22 juin 1994, les services de police d'une enquête qui a mis en évidence : - que

[I] fait grief à l'arrêt d'évaluer la perte de gains professionnels futurs après imputation des créances des tiers payeurs à la seule somme de 97 331,57 euros puis de retenir que le poste de préjudice

» ; la question n° 5 : « est-il constant qu'à Basse-Terre le 16 février 2010, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, Patrice Z... a été victime de la soustraction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Patou parfumeur, société anonyme,

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 4 avril 1997, qui, pour le délit d'importations réputées sans déclaration de marchandises prohibées, les a solidairement

Patrice, - E... Martine, épouse C..., parties civiles, - Z...

au prorata de leurs créances respectives ; qu'en condamnant le responsable et son assureur à payer aux tiers payeurs l'intégralité de leurs débours, sans rechercher, ainsi qu'elle y était pourtant invitée

énergétique en cimenterie ; qu'elle en concluait que, sans l'ajout de sciures fraîches, il serait impossible de procéder en cimenterie à la valorisation énergétique des déchets dangereux pâteux

une unicité de conception ou de but caractérisant un lien indissociable ; qu'à la suite d'un naufrage de migrants dans la Manche, une instruction a été ouverte le 17 décembre 2021 à l'encontre des passeurs

créance de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme au titre de la capitalisation de frais futurs, devant être incluse dans la part du préjudice corporel soumis au recours de ce tiers payeur

manifestation de la vérité, les juges du fond n'ont pas légalement justifié leur décision ; " et aux motifs éventuellement adoptés que la détention provisoire est l'unique moyen d'empêcher une concertation

. 16 392,05 euros ; Alexandra Y... 24 378,38 euros ; que, sur ce point, il y a lieu d'infirmer le jugement déféré, sauf à relever qu'aucun élément ne justifie que les sommes ainsi allouées soient converties

A... ; "aux motifs que l'avocat de Christine K... observe que les témoignages recueillis sur l'attitude de celle-ci après le décès de Patrice A... sont des interprétations subjectives a posteriori,

du préjudice soumis à recours à la somme de 27 670,68 euros et la réparation du préjudice à caractère personnel à la somme de 7 622,45 euros, décidant qu'en l'état du montant des créances des tiers payeurs

Patrice, - C...

R..., après déduction des provisions versées, indépendamment de la créance des tiers payeurs et en ce qu'il a rejeté la demande de Mme F...

l'entreprise" avec effet au 22 juillet 2010, de dire qu'au moment de l'incendie survenu le 23 octobre 2010, la garantie "multirisques de l'entreprise" était suspendue et que le sinistre n'était pas couvert