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civ1

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6 novembre 2001

Patrice Frechou, ès qualités, 10 / de M. Hubert K..., ès qualités, 11 / de Mme Armelle L..., ès qualités, 12 / de M.

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CC

cr

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Cassation

20 janvier 2004

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour diffamation publique envers un particulier, a

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301516

13 décembre 2011

cause d'utilité publique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 14 octobre 2010), qu'aucun accord n'ayant été trouvé sur le montant de l'indemnité due par le département des Hautes-Pyrénées à L'EARL Fréchou

soc

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11 juin 2002

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Karin X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 2000 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit de la société Pateau

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9 mars 2004

observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

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édure suiviec/José DE Y

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5 juin 2007

conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, la société civile professionnelle BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

cr

6137263ecd5801467742411b

13 septembre 2006

SOULARD, les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE, de Me BALAT et de la société civile professionnelle LESOURD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

soc

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28 février 1990

copropriétaires du ... (20ème), ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1986 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre), au profit de : 1°) Mme Veuve Z..., Lartigassot, route du Freche

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21 mars 2007

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Djamel Y

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7 septembre 2004

Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me LE PRADO et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

cr

édure suiviec/Jean-Pierre X

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18 mai 2005

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de Me HAAS, de la société civile professionnelle BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

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édure suiviec/Michel X

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17 septembre 2003

le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

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ARIS, en date du 21 mars 2002, qui, dans l'information suiviec/Philippe X

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17 septembre 2003

mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me LUC-THALER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

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20 novembre 2002

Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

cr

évrier 2002, qui, dans la procédure suiviec/Christophe Z

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7 septembre 2004

observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, de Me DELVOLVE et de la société civile professionnelle BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

cr

édure suiviec/Georges Z

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9 mars 2004

CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS et de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

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édure suivie contre les deux premiers, ainsi quec/Xavier B

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5 juin 2007

Patrice, - A... Fabienne épouse Z..., - Z...

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écembre 2003, qui, dans la procédure suiviec/Thérèse X

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11 janvier 2005

le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

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18 mai 2005

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me de NERVO, de Me DELVOLVE, et de Me LE PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

cr

6137269dcd580146774270da

16 janvier 2007

mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me LE PRADO, et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE