Patrick Z..., son empêchement était général, ce qui avait pour conséquence qu'elle ne pouvait présider la cour d'assises durant la 1ère session supplémentaire pour le 1er trimestre 2005 ; qu'il en résulte

Patrick, - Y... Jacqueline, épouse H..., - N... Antonio, - B...

A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 7 mars 2002, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Patrick B..., Chahéda C... épouse D... et de

F..., Xavier D..., Anne A... et Georges E..., et commis par ces moyens des violences et voies de fait avec préméditation et l'a condamné, en conséquence, à trois mois d'emprisonnement avec suris et 20

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

E... a indiqué en garde à vue, avoir eu très peur et avoir d'abord pensé qu'il s'agissait d'une agression pure et simple ; que tout s'était passé très vite et elle avait vraiment pensé que Patrick F...

André E..., demeurant ..., 16600 Ruelle, 11°/ de M. Alain XZ..., demeurant ..., 12°/ de M. Christian XN..., demeurant Maine de Boixe, 16230 Mansle, 13°/ de M.

E... ; "aux motifs que "l'avocat de Christine K... soutient que les aveux de Christine K... concernant la mort de Patrick E... sont contredits par le dossier médical d'où il résulte que celui-ci est

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

X..., Mmes Béatrice Z..., Sabrina A..., Leslie B..., Nathalie M..., épouse C..., Karen D..., Maureen Joy R... et Patricia E..., épouse Y..., ont déclaré avoir été victimes de harcèlements de la part du

de prononcer la nullité du procès-verbal d'audition de Z... en date du 26 janvier 1990 à 10h15 coté D 339 et de la procédure subséquente ; "aux motifs qu'aucune disposition légale n'interdit que durant

E..., Robert C..., Jean F... et Roland de Z...

N° E 18-80.714 F-D N° 1108 ND 10 AVRIL 2018 REJET M.

Y..., à payer à la société HFB, représentée par son liquidateur Patrick E..., la somme de 15 825 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que, "Patrick E... s'est constitué partie civile devant

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2002, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et cession de produits dopants à

Jacques E..., demeurant La Pointe de Durand, route de Pertuis, 84460 Cheval Blanc, 10 / M. Christian F..., demeurant ..., 11 / M.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10802 F Pourvoi n° E 21-14.302 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Patrick A..., demeurant ... (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel de Riom (1e chambre), au profit de : 1 / M. Philippe Z..., demeurant 32, rue E.