Patrick C..., délégué syndical CGT des cheminots, syndicat de Somain et environs, demeurant ... (Nord), 38/ de M. B... Mania, syndicat CFDT, demeurant ...

Hauts-de-Seine), 11, quai du 4 septembre ; 9°) Monsieur Yves PETIET, demeurant à Boulogne (Hauts-de-Seine), 11, quai du 4 septembre ; 10°) Monsieur Hervé DUFRESNE, demeurant à Paris (19ème), 63, rue Manin

Patrick A..., demeurant ..., 5 / de M.

Patrick, contre l'arrêt n 271 de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1993, qui dans la procédure suivie contre eux, des chefs de diffamations et injures publiques

Christian XC..., demeurant Maine de Boixe à Mansle (Charente), 34 / de M. Eric XD..., demeurant ... (Charente), 35 / de M.

, à l'occasion de l'acquisition de 50 % de ses parts par la société Alsacap ; que, crée en 1993 à l'initiative de Georges X... la société Top Mail, dont l'activité était le routage, a envisagé en début

Patrick X... et de M.

Alain Z..., domicilié 1..., 13°/ Mme Patricia Z..., épouse de M. Jean-François G..., domiciliée Port...,...), 14°/ Mme Maheata Z..., domiciliée 1..., 15°/ M.

Jean-Patrick B... es qualité de témoin puis écarté l'exception de bonne foi, a déclaré M.

Alain X..., domicilié (e)... 13- Mme Patricia X..., épouse de M. Jean-François E..., domicilié (e)... 14- Mme Maheata X..., domicilié (e)... 15- M.

Z... concernant les situations n° 11 et n° 12 du marché n° 1 de voirie du Mail central de Saint-Priest d'un montant respectif de 116.213,67 euros et 37.876,05 euros, et de faux et usage de faux ; que M

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

X... que son épouse Mme Patricia X... ont reconnu les faits lors de leur garde à vue, même si M.

question ayant servi, en réalité, de contexte pour ne pas dire de prétexte à la réponse ; qu'au cas présent, les juges du fond se sont arrêtés à la circonstance que la réponse ministérielle dite "Woerth Patria

l'objet d'une procédure de droit d'enquête du 3 mars 2004 au 5 avril 2004, prévue aux articles L. 80 F à L. 80 H du livre des procédures fiscales par Jean-Paul X..., inspecteur des impôts précité et Patrick