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5 198 résultats pour « Philippe CHARLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300728

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Philippe Y..., domicilié [...], 10°/ Mme Marie Y..., épouse Z..., domiciliée [...], 11°/ M. Charles Y..., domicilié [...], 12°/ Mme Catherine Y..., épouse A..., domiciliée [...], 13°/ M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

HETROY, Charles, Marie, Jean-Philippe, HETROY

SIREN 813521762Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

17/07/2026

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Radiations

HETROY, Charles, Marie, Jean-Philippe, HETROY

SIREN 813521762Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

14/07/2026

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Modifications diverses

LOYER, Roger, Charles, Philippe

SIREN 500656764Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

30/06/2026

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Dépôts des comptes

PHILIPPE CHARLES DUBOIS ET ASSOCIES PHILIPPE CHARLES DUBOIS FABRICE MAZAUD EDOUARD TARDU ARCHITECTES

SIREN 389955477Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

28/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHARLES PHILIPPE PRESSE

SIREN 444984801Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

23/06/2026

Voir →

CC

civ2

613720cfcd580146773ee986

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Philippe, Charles, Jacques Y..., défendeur à la cassation.

Source officielle
CC

civ3

61372320cd58014677405c4c

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Philippe, Charles C..., demeurant ..., 3°/ Mme Marie-Madeleine B..., demeurant à Seguret, 84110 Vaison-la-Romaine, en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1996 par la cour d'appel de Lyon (6ème

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110713

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Philippe-Charles F..., domicilié [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°

Source officielle
CC

civ1

613721a0cd580146773f55d4

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Philippe YV..., 64°/ de Mme Marie-Christine YY..., épouse YU... de Lattay, 65°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

6137234bcd58014677407ecb

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Charrier épouse Lecendrier, demeurant ..., 422 / de M. YIT... Charrier, demeurant ..., 423 / de YCN...

Source officielle
CC

civ2

60794cd79ba5988459c473e2

Cassation

19 septembre 2002

19 septembre 2002

Charles-Philippe X..., sans autorisation du juge de l'exécution, au vu des seules recherches internes, auxquelles a procédé le trésorier principal du Val-d'Oise amendes, et en déboutant M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300533

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Philippe et Charles Y..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat du GAEC La Ferme du Corroy à Nangis, représenté par M.

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f06

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

Charles, - Z... Christophe, - C... Stéphane, - Y... Charles-Philippe, - A...

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58cc8

Cassation

3 avril 1984

3 avril 1984

PREMIERES BRANCHES, EST PREALABLE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CONFECTION DU QUERCY BENEFICIAIRE ET PORTEUR DE TROIS BILLETS A ORDRE SOUSCRITS PAR LA SOCIETE CHARLES

Source officielle
CC

civ1

60794bff9ba5988459c446c9

Cassation

7 janvier 1981

7 janvier 1981

ET PHILIPPE J.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00293

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

X... a été engagé le 19 juillet 2010 par la société Charles Philippe presse, par contrat à durée indéterminée ; qu'ayant été licencié le 31 décembre 2010, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur

Source officielle
CC

comm

613722d3cd58014677401f62

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

Charles, Philippe X..., demeurant 301 East 48° Street, New York (USA), 4°/ de M. Randolph H.

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241d1

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

E... afin de s'en servir pour se rémunérer, mais également de rémunérer ses fidèles Charles Philippe F... et Jacques G... sous le couvert d'emplois fictifs, de primes de licenciement et d'embauches indues

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100608

Cassation

9 juin 2010

9 juin 2010

Philippe et Charles X... la somme totale de 2 500 euros ; rejette les autres demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b07

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

du prévenu provenant du deuxième étage ; qu'en considérant, pour écarter l'exception de légitime défense soulevée par Philippe X..., que Charles Y... n'avait jamais eu l'intention de pénétrer dans l'immeuble

Source officielle
CC

cr

6079a83d9ba5988459c4c33b

Cassation

12 novembre 1986

12 novembre 1986

Philippe, Z... Charles, A... Joseph, B... Jean, réservant, par ailleurs, les droits purement fiscaux de l'administration des Douanes.

Source officielle
CC

soc

613721afcd580146773f617d

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

Philippe O..., demeurant ... Charles de Gaulle à Asnières (Hauts-de-Seine), 15°/ de M. Maurice P..., demeurant ..., 16°/ de M. Philippe R..., demeurant ... (Bas-Rhin), 17°/ de M. M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101438

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

X..., six petits-enfants venant par représentation de leur père décédé, Louis, Henri, Charles, Pierre, Marie-Jeanne et Jeanne X...

Source officielle
CC

comm

613723afcd5801467740cee6

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Charles-Philippe Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Source officielle