Philippe, Charles, Jacques Y..., défendeur à la cassation.

Philippe, Charles, Joseph, Marie X..., Mme Maylis, Françoise A... épouse B..., Mme Hélène Y...

Philippe, Charles C..., demeurant ..., 3°/ Mme Marie-Madeleine B..., demeurant à Seguret, 84110 Vaison-la-Romaine, en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1996 par la cour d'appel de Lyon (6ème

Philippe-Charles F..., domicilié [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°

; à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de 8 jours à compter de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge

deux articles 22-1 et 41-1, ajoutés par les articles 4 et 9 de loi n° 79-1140 du 29 décembre 1979 à la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970, portant réforme hospitalière, alors en vigueur, le ministre chargé

Philippe YV..., 64°/ de Mme Marie-Christine YY..., épouse YU... de Lattay, 65°/ de M.

Philippe Charles, secrétaire départemental de la FAPT-CGT a bénéficié de décharges totales d'activité de service, c'est dans le cadre de celles accordées aux agents désignés par chaque organisation syndicale

formulé une demande d'admission en classe de 3ème " prépa-métiers ", en émettant des vœux successifs d'affectation au lycée Heinrich Nessel à Haguenau, au lycée André Siegfried à Haguenau et au lycée Philippe-Charles

Les dépens resteront à la charge de Monsieur [F] [B].

Philippe Charles Alain Né le 18 septembre 1956 à STE ADRESSE (76), fils de Z... Jean-Pierre et de A... Josette, architecte, de nationalité française, demeurant...

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 7] Représentés par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistés par Me Philippe-Charles

TC de PARIS - RG n° 2014060579 APPELANTE SAS eNOVA SANTE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 535 124 382 Représentée et assistée de Me Philippe

qualité audit siège Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1351878 Représentant : Me Philippe-Charles

Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Philippe CHARLES, membre de la SELAS AGN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS D'AUTRE PART

plaidant par Me Philippe-Charles FANTEL de la SELAFA BURGUBURU BLAMOUTIER CHARVET GARDEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS SA GAN ASSURANCES, demeurant [Adresse 13] représentée et plaidant par

par jour de retard, - Dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais de procédure en ce compris les frais de la présente décision liquidée à la somme de 42,79 ?

Charrier épouse Lecendrier, demeurant ..., 422 / de M. YIT... Charrier, demeurant ..., 423 / de YCN...