Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 septembre 2003, qui, pour complicité d'escroquerie, de faux et d'usage de faux et pour corruption passive,

sportives ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations concordantes de Philippe Y..., Jean-François Z..., qui sont confirmées à ce sujet par celles de Jean-Marcel A..., d'Eric B... et Jean-Claude C

refusé d'annuler la garde à vue de Philippe A..., les juges du fond ont violé les textes susvisés " ; Attendu que, pour écarter la requête en nullité de la garde à vue subie par Philippe A..., la chambre

Philippe, - A... Philippe, - X... Roger, - C...

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 3éme chambre, en date du 12 mai 1999, qui, pour homicides involontaires commis sous l'empire d'un état alcoolique et contravention connexe

de 3 ans, celui-ci ne commençant à courir que le lendemain du jour où l'infraction a été commise ; que le délit de corruption, infraction instantanée, consommé dès la conclusion du pacte entre le corrupteur

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

biens appartenant à autrui par l'effet d'un incendie ; "aux motifs, d'une part, que les résultats des investigations réalisées dans le cadre de la présente procédure ont été, pour l'essentiel, correctement

solde créditeur s'élevait à la somme 244 825 francs ( ) ; la société Parfums de Capucine a également employé, de 1991 au 1er mars 1996, à raison de dix heures par semaine environ, un informaticien, Philippe

Philippe, - I... Jean, - LA SOCIETE I...

en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler le réquisitoire supplétif du 17 avril 2000 et la procédure subséquente ; " aux motifs que le 22 mars 2000, les deux experts maritimes Hervé H... et Philippe

Comment peux-tu te regarder dans une glace le matin sans vomir ?"

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland Z..., en qualité de président du conseil d'administration de la société Berry Ingenierie et de la société Groupe Berry Finance International (GBF),